La Piquouse de rappel

Le 24 octobre 2003, la majorité de droite du conseil municipal de Chartres avait voté une délibération autorisant le maire Jean-Pierre Gorges à signer une convention de délégation de service public avec la filiale française (Chartres Stationnement) de la société néerlandaise Q-Park pour la construction du parking souterrain Coeur de Ville et la gestion de tous les parkings souterrains de la ville jusqu’en …2035.

Début décembre 2006, faisant droit au recours pour excès de pouvoir de l’association ADICCA (association de défense des intérêts des contribuables de Chartres et de son agglomération), le Tribunal administratif d’Orléans a logiquement annulé cette délibération (La Piquouse renvoie ses lecteurs à tous les billets déjà publiés dans ses colonnes sur le sujet). Un terrible camouflet pour Jean-Pierre Gorges qui a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour administrative de Nantes.

Une première audience de ladite Cour a eu lieu le 14 mars 2008, au cours de laquelle le commissaire du gouvernement, représentant les intérêts de l’Etat, a conclu à l’illégalité de la délibération litigieuse et invité la Cour à confirmer le bien fondé de l’injonction de mettre fin au contrat de DSP.

Normalement, la Cour de Nantes aurait dû rendre sa décision définitive un mois plus tard environ. Coup de théâtre : elle a décidé …d’annuler l’audience du 14 mars et d’en programmer une autre aujourd’hui.

Une chose bizarre s’est produite entre ces deux dates. Le soir de l’audience du 14 mars, l’avocat de la ville de Chartres a envoyé à la Cour de Nantes un mémoire (qui n’a été communiqué que début juin à l’association ADICCA !) plaidant pour que - la Piquouse résume -, si la Cour annule la délibération, cela ne produise pas de conséquences financières pour la collectivité au nom de l’intérêt général !!!!

Le jugement devrait être connu à la fin de l’été.