Philips : nouveau rendez-vous judiciaire le 7 juillet…
Par MPM • mercredi 02 juillet 2008 à 18:11 • CatĂ©gorie: SolidaritĂ© •Ce soir, la direction de Philips EGP doit être verte de …rage.
En effet, le président du Tribunal de grande instance de Chartres vient de rendre sa décision concernant la demande de l’entreprise drouaise de faire condamner sept grévistes accusés de bloquer l’entrée de l’entreprise.
Constatant que le blocage n’est pas prouvé de manière évidente, le tribunal renvoie les deux parties, direction et grévistes, à la table de négociations, c’est à dire au Comité Central d’Entreprise convoqué pour le 4 juillet à Suresnes.
La justice chartraine donne ensuite rendez-vous aux protagonistes de l’affaire le 7 juillet à 10h30 pour faire le point.
Maître Sandra Renda, l’une des deux avocates des grévistes de Philips, donne ci-dessous son analyse juridique du dossier.
Les salariés grévistes de la société Philips Dreux avaient beaucoup cru aux vertus de la médiation. Toutefois, pour concilier encore faut-il que les parties aient la volonté de rechercher un accord ou une solution au litige. En dépit de deux réunions organisées par le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Eure-et-Loir, la situation est restée figée et aucun accord de fin de conflit n’a pu être signé.
C’est dans ces conditions que ce matin, les salariés grévistes et la direction Philips se retrouvaient pour la deuxième fois devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Chartres. La société Philips tenant d’obtenir à tout prix une décision d’expulsion des salariés grévistes et ces derniers démontrant que leur piquet de grève n’entravait pas les accès de l’entreprise.
Le Tribunal n’a pas tranché le fond du dossier et a décidé de renvoyer les parties à la négociation collective puisque le comité central d’entreprise doit se réunir vendredi 4 juillet et que « les décisions de ce comité peuvent être de nature à aboutir à un accord entre les salariés et la direction de l’entreprise et donc à faire cesser le présent litige ».
Le Tribunal reconvoque les parties après que cette réunion ait eu lieu soit le lundi 7 juillet 2008 à 10h30.
Le Tribunal n’a pas voulu se substituer à la volonté des partenaires sociaux en tranchant ce litige car ce serait le signe d’un échec du dialogue social, impuissant à concilier les intérêts des acteurs sociaux. Le Tribunal insiste par cette décision sur l’absolue nécessité de trouver une solution par la voie de la concertation sociale. Beaucoup plus que l’intervention des autorités judiciaires, cette voie peut mener à un règlement à l’amiable des conflits plutôt qu’à une judiciarisation, mais à condition que tous les protagonistes aient la volonté commune de sortir du conflit…".
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A 22H00 INGRID BETANCOURT LIBEREE
J’ai assistĂ© Ă votre plaidoirie ce matin en faveur des “Philips”. Elle a Ă©tĂ© dĂ©terminante dans la dĂ©cision du tribunal. Soyez remerciĂ©e mille fois au service de notre cause. Quand je vois le PS chartrain qui s’obstine Ă considĂ©rer que David Lebon est le meilleur candidat de gauche pour la lĂ©gislative partielle, je me dĂ©sole.
Aux trois audiences depuis la semaine dernière, je n’ai vu aucun socialiste venir nous soutenir. Continuez Ă vous battre pour nous !