Les puissances de l’argent ne font pas l’élection
Par MPM • vendredi 27 juin 2008 à 06:26 • Catégorie: La parole à ..., Rien que le droit •La Piquouse publie ce billet rédigé par Maître Sandra Renda, du barreau de Chartres :
Le droit a triomphé et redonne une moralité aux élections. Ceux qui considéraient que l’important écart de voix ne pouvait pas entraîner l’annulation de l’élection n’ont pas appréhendé le problème du financement d’une campagne électorale.
Le Conseil Constitutionnel rappelle que Madame Vallet «a repris à son compte la défense du projet de la société Sodichar pour en faire un élément de sa propre propagande, elle s’est associée à cette campagne de façon directe, active et réitérée». Le Conseil Constitutionnel pointe du doigt les éléments caractérisant cette appropriation d’un problème local pour le valider en thème de campagne, à savoir :
- l’organisation de la visite du supermarché en présence de Madame Ségolène Royal qui va apporter sa caution nationale
- la visite médiatisée par la presse locale
- la participation de Madame Vallet à la manifestation du personnel devant les locaux de la Mairie de Chartres
Enfin, tout ceci agrémenté de tracts dénigrant les actions de Monsieur Gorges et ceux qui se réfugiaient derrière l’argument «les tracts ne mentionnent pas votez pour Madame Vallet» trouvent leur réponse dans la motivation des sages : «ces tracts ne pouvaient être regardés que comme ayant pour but de faire élire Madame Vallet, seule concurrente de Monsieur Gorges au second tour du scrutin».
De nouvelles opérations électorales vont se dérouler en septembre, juste au retour des vacances, au moment du troisième tiers provisionnel, et surtout après une grande lassitude des électeurs qui devront se motiver et se mobiliser pour un troisième round électoral…".
Sandra Renda, avocate au barreau de Chartres
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MPM est
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Il me semble que votre interprétation de la décision est inversée :
1. Le conseil constate dans un premier l’existence d’une campagne de la société SODICHAR qui tendait à favoriser Madame Vallet par l’existence d’un tract.
2. dans une seconde étape, le juge considère que Mme Vallet s’est associée à cette campagne : par la visite de SR et par sa participation à la manifestation.
C’est une décision très interessante en ce qui concerne le raisonnement du juge. L’interprétation que l’on peut en faire est que le candidat doit dans cette hypothèse dune campagne menée par une personne physique se dissocier de celle-ci ou du moins de ne pas si associé. Les choses ne sont pas claires car le conseil dit à la fois qu’elle ne s’est pas désolidarisée, et qu’elle s’est associée. Cela pose de vrai questions en terme de savoir où est la frontière.
Ne pas oublier que Françoise Vallet n’avait pas rendez-vous chez son coiffeur pour les grandes manifestations de caissières de supermarché pour leur pouvoir d’achat et pourtant elle n’y était pas. Alors où est la frontière ? Doit-on s’acrifier son coiffeur sur l’autel des contestataires ou le contraire ? Qu’en pense Jean-Louis Debré ?
A Me Renda,
Bravo pour votre analyse dans le dernier Aiguillon. Il m’avait donné un bon espoir de voir FV invalidée mais inéligible c’est encore mieux.
Pourriez-vous nous préciser 2 choses s’il vous plait:
- quelles vont être les suites judiciaires pour Olivier Ducatel? Risque-t-il quelque chose pour la violation de l’article 97 du code électoral?
- comment devront réagir les futurs candidats? La frontière est floue entre le soutien à une cause privée plus ou moins juste et la prise de participation d’une personne morale dans une campagne. Cette jurisprudence était nécessaire mais il ne faudrait pas qu’elle soit utilisée massivement pour déposer des recours et engorger le conseil constitutionnel.
A MPM,
Je crois que c’est le première fois qu’une élection est annulée deux fois de suite. Confirmez-vous?
Merci par avance pour vos retours respectifs
Cordialement
ALB
A Alb, a priori, oui, c’est la première fois, mais je cherche la confirmation.
La jurisprudence est claire,tant que le code électoral ne sera pas précisé:tout candidat “bénéficiaire” d’une campagne d’un tiers contre un de ses adversaires devra s’en désolidariser explicitement et publiquement .FV a fait tout le contraire (conseillé par quel imbécile du PS?),en s’affichant ostensiblement et en prenant donc un risque énorme ,aujourd’hui très logiquement sanctionné;quant aux explications du “coiffeur” et aux commentaires de FV ce matin c’est à se demander en effet si elle prend tout le monde pour des cons.
Il faut du nouveau comme Sandra Renda, pas du réchauffé.
Surtout pas de l’UMP et consorts.
les déclarations de Madame Vallet sur son blog contre le CC sont proprement scandaleuses et hallucinantes,surtout venant d’une personne qui a exercé une part du pouvoir législatif.Je suis scandalisé!Le PS est tombé bien bas:juristes et conseillers nuls,ex-députés qui critiquent violemment le CC,divisions en tous genres:on va tout droit à la réélection de JPG!Merci M.Lebon!et autres…
Pour répondre à Mikael Blomkvist,
Je serais moins catégorique que vous. Un doute subsiste :
- le candidat doit -il ne pas s’associer à la campagne menée par un tiers qui lui bénéficie
- ou doit-il s’en dissocier : c’est-à -dire, la dénoncer publiquement et catégoriquement.
A la lecture de la décision c’est difficile à dire, car le Conseil parle à la fois de “ne pas s’être désolidariser” et “s’être associé”.
Il est certain que cette décision ne manquera pas de faire réagir les parlementaires.
Je suis scandalisé par ailleurs par les personnes qui se réjouissent de cette décision. Ne voient-elles pas que l’UMP va faire main basse complétement sur le département ?
Je crois, comme d’ailleurs D. Gueret l’a dit, que Françoise Vallet est tombée dans un piège, ou du moins que certain l’on laissait s’engoufrer dans ce piège. Ca serait bien de ne pas trop l’accabler, la situation est deja si difficile comme cela.
Depuis hier soir une question me taraude. Je suis dans une ambivalence sans paraeil ; doit-on se réjouir à gauche de l’invalidation de l’élection de Françoise Vallet ?
Eh bien perso, je ne peux pas me réjouir. Au lendemain de l’élection dans un commentaire sur “l’excellent blog la Piquouse” je regrettais
- que cette élection ait eu lieu dans un tel carnage politique, le PS ayant décidé de tuer dans l’oeuf toute union de la gauche,
- que le PS encore lui ayant fait sa campagne dans les rayons de l’hypermarché L. pas vraiment grand défenseur de la cause ouvrière et pas vraiment bienfaiteur pour ses salariés,
- que les les tracts de l’hypermarché L. aient dit faites : barrage à JPG faisant plus que sous-tendre : voter Vallet.
Aujourd’hui je suis dans le même état d’esprit la députée Vallet n’était pas vraiment une femme de gauche et si elle est invalidée c’est quand même bien qu’elle a tout fait pour.
Pour autant je ne me réjouis pas d’une invalidation qui va encore faire chuter les % des votant lors de cette 2ème partielle en septemebre. Et surtout, je ne me réjouis pas d’avoir encore une fois à vivre une campagne ou la gauche sera divisée. Une gauche où le grand écart entre le libéralisme sociale et la défense de l’humain au détriment du marché risque de ramener JPG à l’Assemblée (sans pour autant nous en débarrasser !).
Alors aujourd’hui je ne ris pas, je ne pleure pas ; non je suis juste attristéé de tout ce gâchis !
Le “droit a triomphé et redonne une moralité aux élections” dites-vous …
Il me semble pour le moins inélégant de se retrancher derrière sa profession et la prétendue défense du droit et de la moralité pour cracher son venin. Réveillez-vous les farionistes : ces méthodes sont pitoyables : ce n’est pas parce que vous avez eu 10 fois moins de voix que F Vallet aux élections municipales que vous devez applaudir à sa chute, et surtout pas en utilisant un argument juridique qui peut être parfaitement renversé, comme le démontre excellement Madarine Mécanique.
La démocratie ne sort pas grandie de ces aventures : et si un journal ou une télévision prend position contre un candidat au 2nd tour d’une élection, l’autre candidat doit-il dénoncer ces faits au risque d’être inéligible pour avoir bénéficié du soutien d’une personne morale ?
Oui, la boite de Pandore a été ouverte par le Conseil Constitutionnel !
Je suis d’accord avec NF: face à des mécontements idividuels ou collectifs, la prudence commande à tout candidat de se désolidariser, sous peine de risquer l’inéligibilité. Les implications possibles de cette décision sont délirantes. Imaginons même que la campagne de protestation, se déroulant dans une période électorale, ne vise pas un candidat en particulier, mais qu’un autre candidat décide de s’y associer. Hypothèse: un candidat PS décide d’apporter son soutien à des viticulteurs languedociens, luttant contre la politique du gouvernement UMP. Vous voyez la suite: le candidat UMP fait un recours contre le PS élu, en demandant au CC d’intégrer les dépenses du syndicat de viticulteurs au candidat PS!
Folie.
“La puissance du droit ne fait pas non plus élection” c’est du moins ce que je crois comprendre car celle que l’on présente maintenant comme l’imbattable Sandra figurait bien en bonne position sur la liste Farion aux municipales ? rappelez moi le score ? et elle battrait Gorges dites-vous ?
Deux extraits d’un arrêt de 2008 du CC (voir référence ci-dessous):
1. Considérant que la presse écrite est libre de rendre compte, comme elle l’entend, de la campagne des différents candidats comme de prendre position en faveur de l’un d’eux ; que, dès lors, le grief tiré de ce que La Dépêche du Midi aurait apporté son soutien à la candidate élue et n’aurait pas évoqué la campagne du requérant doit être écarté ;
2. Considérant que les propos rapportés par La Dépêche du Midi et que le requérant qualifie d’injurieux à son égard, pour les uns, ne sont pas imputables à la candidate proclamée élue et, pour les autres, n’excédaient pas les limites de la polémique électorale ;
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2008/20073747.htm
La propagande d’un journal au profit d’un candidat n’entre donc pas dans les financements illégaux… Et pourtant, ça lui profite… Accroche-toi Jeannot pour comprendre intellectuellement à quoi joue le CC…
il faut se rejouir de cette décision du Conseil constitutionnel : quelque soit notre parti politique car on ne peut pas être attacher à la démocratie et violer toute les regles de moralité politique en faisant aillance avec une entreprise privée (des lois ont ete votés dans les années 90 pour eviter ces derives). Des divisions auront lieu à gauche d’ici septembre mais la conjoncture reste mauvaise pour l’UMP (sauf à chartres peut-etre) et le candidat de gauche peut l’emporter au 2nd tour… Par ailleurs, si le conseil constitutionnel est de droite, il reste indépendant (censure de certains textes gouvernementaux) et surtout Mme Vallet est mal placé pour le critiquer car c’est grace à lui qu’elle a pu devenir députée suite à l’invalidation de M.Gorges pour des infractions beaucoup moindres que celle de Mme Vallet…
Tout ceci est un formidable gâchis ! Les dirigeants du PS peuvent être fiers de tout ce qui s’est passé, alors que tout aurait dû être si simple. Jean-Pierre GORGES peut remercier Madame VALLET et Monsieur LEBON de lui avoir permis de conserver son mandat de maire, et peut-être de député. Pour ce dernier, il aura fallu que Madame VALLET y mette du sien : faire tant d’erreurs politiques est proprement renversant ! Je ne pouvais pas penser que ce serait à ce point.
Madame VALLET est hors jeu ! Monsieur LEBON voudrait bien rentrer dans l’arêne, mais il est disqualifié pour longtemps parce qu’il a fait perdre la Gauche dans les grandes largeurs : législatives (il ne voulait pas, de même que Mme Vallet, que soit déposé un recours à la première élection), à la municipale, puis à l’élection cantonale en refusant de s’effacer devant Georges LEMOINE. Je lui conseille d’aller voir ailleurs.
Je ne puis qu’espérer que les dirigeants du PS, à tous les niveaux, retrouvent leurs esprits et qu’ils acceptent de cautionner un candidat (ou une candidate) unique de toute la Gauche; faute de quoi le PS est dans les choux pour longtemps.
Pour moi, je dirai très ouvertement qui je soutiendrai lors de cette élection. J’ai ma petite idée… je laisse à la personne le soin de se déclarer publiquement le moment venu.
JEUDI UN CANDIDAT DE LA GAUCHE FERA SA DECLARATION JE SUIS SUR QU IL FERA L’ UNANIMITE.DU PRG A LA LCR.
CAR C’EST UN HOMME DE GRANDE VALEUR.
ET QUE LEBON AILLE AU DIABLE!
je ne pense pas que des messages un peu haineux de gens anciennement PS, aigris, qui ont tenté leur chance aux municipales et aux cantonnales en présentant des candidatures contre des candidats régulièrement investis par le PS soient très productifs. Ces querelles de personnes sont dérisoires au regard des enjeux notamment pour les plus pauvres qui souffrent de l’explosion des prix , de la mort annoncée de la sécurité sociale, de toutes cette politique de démentèlement des acquis conduites par le gouvernement …; David LEBON est un homme politique courageux, qui n’hésite pas à prendre des risques politiques pour que triomphe l’idéal de justice social pour lequel il se bat depuis des années. Il résiste avec brio au conseil municipal et il sera, je le crois vraiment, un excellent député, en tout cas le seul en mesure de tenir tête à des pitbull du genre X Bertrand ou N Morano. Car là est l’enjeu et il ne faut pas se tromper dans le choix. La place de chartres possède sans doute des avocates, assurément solides juristes, mais encore un peu tendre en politique !
ce que je peux dire et qu’il n’est pas inintéressant de connaitre: les principaux responsables de la fédération du PS d’E&L avaient alerté Françoise Vallet et l’entourage de Ségolène Royal sur le risque pris en envisageant la visite du magasin Leclerc de Barjouville.
La mandarine, décidément a la comprenette difficile !!
Le CC n’a pas sanctionné la collusion de fait Vallet Ducatel, elle a seulement rejeté la collusion Vallet Leclerc !!
Oui, une personne peut apporter son soutien à qui elle veut. La loi lui interdit simplement d’utiliser le fric de son entreprise pour appuyer ce soutien, et c’est exactement ce que Ducatel a fait et que F Vallet a accepté. C’est quan meme pas compliqué a piger, sauf peut etre pour un ciboulot maécanique…nique…nique…nique…
Tiens, il y a un magasin Leclerc à Barjouville ? C’est récent non ?
bof! peut-être une anticipation du futur jugement du tribunal administratif …
Le passé est derrière, septembre n’est pas très loin, la rentrée risque d’être indéniablement difficile pour la grande majorité des contribuables. Du nouveau comme Sandra Renda qui a déjà montré ses valeurs pour la démocratie, s’est battue contre les inégalités … C’est une Femme volontaire qui a tout notre respect.
Fidélio, oh oh oh! manifestement ne sait pas bien lire!
a l’amoureux de l’union pourquoi pas lebon candidat à la candidat à la candidature pour les presidentielle de 2012 lui ce si fin politique qui a tout fait pour faire elire une candidate de droite et garde rapprochée de gorges aux cantonnales
Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi mélanger ainsi les 2 campagnes. Premièrerement, celle de DUCATELLE. Elle ne date pas de la naissance de la campagne électorale. Et pourtant elle est toute aussi critiquable. S’associer avec lui, je ne pense pas que Mr DUCATELLE Soit de Gauche….
La deuxième campagne de FV n’est pas isolée. nous étions à la 2e élection. soit Un peu d’eau avait coulé sous les ponts….
Le vrai débat, c’est comment un campagne autre qu’électorale peut influer sur une question cruciale telle que les législatives alors que ce candidat non déclaré mêne une campagne virulante contre un des 2 principaux candidats…
Où est la limite dans les élections, est-ce qu’un candidat est intouchable parcque qu’il se présente sur une liste et que l’on tire à boulet rouge sur lui ? Faut-il ne rien faire pendant les élections et se taire ?