Françoise Vallet est invalidée et inéligible
Par MPM • jeudi 26 juin 2008 à 19:27 • Catégorie: Agglo, Chartres, Rien que le droit •Une élection partielle sera donc organisée en septembre. Vraisemblablement les 7 et 14 septembre 2008.
Voici le communiqué du Conseil constitutionnel :
"Dans sa séance du 26 juin 2008, le Conseil constitutionnel a :
- rejeté une requête dirigée contre les opérations électorales des 9 et 16 décembre 2007 dans la 8èmecirconscription du Val d’Oise ;
- annulé les opérations électorales des 27 janvier et 3 février 2008 dans la 1ère circonscription d’Eure-et-Loir.
Dans cette circonscription d’Eure-et-Loir, une société privée est intervenue dans la campagne électorale, notamment en faisant procéder, à des milliers d’exemplaires, à l’impression et à la diffusion de tracts mettant en cause violemment M. Jean-Pierre GORGES et ayant en réalité pour objet de faire élire Mme Françoise VALLET, sa seule concurrente au second tour des élections législatives. En outre, trois jours avant ce second tour, le président de cette même société a organisé une manifestation de son personnel contre M. GORGES. Loin de se désolidariser de cette campagne, Mme VALLET s’y est associée de façon directe, active et réitérée.
Compte tenu de ces circonstances, Mme VALLET doit être regardée comme ayant bénéficié d’avantages directs ou indirects d’une personne morale en contradiction avec les dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral. Le Conseil constitutionnel l’a donc déclarée inéligible pour une durée d’un an à compter du 26 juin 2008. Les opérations électorales du 27 janvier et 3 février 2008 dans la 1ère circonscription de l’Eure-et-Loir ont été annulées".
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MPM est
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Bonsoir,
Ma soirée s’est illuminée tout d’un coup.
Vu la décision, je me permets de reposer la question de la semaine dernière. Qui voyez-vous comme nouveau candidat pour les différents partis?
- JPG préférera-t-il les sénatoriales ou tentera-t-il de nouveau les législatives?
- pour le PS, Vallet sera-t-elle inéligible? Si oui, qui la remplacera? Maitre Amiel, David Lebon (qui a renié FV devant moi lors d’une rencontre une semaine après le second tour et qui peut s’auréoler d’avoir fait perdre la gauche aux cantonales), ou un autre candidat
- pour le Modem, EC sortira-t-il de la tombe politique dans laquelle il s’est enterré après les municipales (13% alors qu’il devait faire entre 25 et 30%) ou fera-t-il une nouvelle fois alliance avec le PS pour des résultats prévisibles par avance?
- les autres partis (Extrême droite et gauche) présenteront-ils des candidats ou laisseront-ils la place ?
Si vous avez des idées n’hésitez pas à m’en faire part.
Désolé pour Mandarine Mécanique.
Cordialement
ALB
Justice est rendue !!!!
Voila un beau gachis !
Et voilà ,comme on pouvait le prévoir ce qui devait arriver arriva.Quid de la gauche chartraine car ce soir le PS chartrain est mort!et lebon il est ou,allez qu’il se présente le bambin.C’est lui le responsable.Car tant que FARION était aux côtés de FV tout fonctionnait et puis le grand grand lebon le grand stratège est arrivé et puis que des âneries!Alors oui l’espoir est possible,oui nous nous y sommes préparés,oui nous pensons que FARION est ce soir la solution pour sauver la gauche locale
Tous derrière BERNARD POUR LA VICTOIRE.
eh baih, grande visionnaire la Françoise. L’a bien fait de démissionner de son mlandat de conseillère municipale d’opposition pour se consacrer au mandat de députée. P….., invalidée ET inéligible.
Je propose une coalition David Lebon et Elisabeth FROMONT comme suppléante
Merci Royal !!!
Que Gorges n’oublie pas en retour de favoriser le petit commerce du centre ville (lol). Quant aux maires des petits communes, ils n’ont rien à attendre; ce n’était que du copinage et du clientelisme.
plus sérieusement qui mettre en face de Gorge et qui aurait des chances de le battre ? a quand les prochaines élections ?
a+
Excusez moi mais j’ai fait un copier/coller de mon précédent commentaire. FV étant ineligible donc elle ne pourra pas se représenter. Pardon pour l’erreur.
ALB
F. Valet et D. Lebon ont mis la gauche Chartraine à feu et à sang, ils ont tout perdu et tout fait perdre (Farion et Lemoine), est ce que leurs supporters vont ouvrir les yeux, est il possible de reconstruire le PS Chartrains ?
Bravo à David et françoise d’avoir ainsi balkanisé la gauche chartraine et eurélienne. Vous voyez où ça nous mène votre manipulation de la désignation du candidat PS aux municipales, et tout ce qui a suivi ? A croire que c’était simplement votre stratégie, faire élire Gorges à la Mairie, tout faire pour, perdre le mandat de député, … C’est vrai, j’oubliais. Tout ce qui compte au final pour vous c’est que le courant “Golène” ait pris la main sur la fédération départementale, pour construire la prise de pouvoir de l’appareil national. Elle vole pas haut la politique vu par vos yeux et vos pratiques …
Je vous trouve particulièrement injuste envers cette pauvre Françoise qui a fait une campagne exemplaire (surtout grâce à moi). A quel taux de participation estime le conseil constitutionnel pour cette législative partielle ?
J’ai une info d epremière bourre pour ALB: c’est JPG himself qui va se représenter. La preuve: il a fait des économies d’echelle en ne changeant pas les tampons officiels avec la mention “député-maire”. Les services administratifs se marrent en jouant du blanco.
Sinon chuis content du retour de Captain flam ‘autre preuve ?). Au moins il ne pourra pas taxer ce blog de gauchisme primaire.
Maintenant cela relance le rendez-vous de la gauche eurélienne demain à St Georges sur Eure.
désolé pour “Mandarine mécanique ” qui s’est planté.Le droit l’a emporté.Maintenant il faut un sacré ticket de gauche car FV étant inéligible JPG a touts chances d’être réélu compte tenu de ce qui reste sur la place chartraine…quel beau suspense!!!!
captain flam est de retour !!!!
On peut aussi remercier l’Echo et la République. Pour une fois qu’ils ont aidé JPG.
Extrait de la décision du Conseil:
“qu’elle a organisé une visite de l’hypermarché de cette société par une personnalité nationale de son parti, Mme Ségolène ROYAL, visite largement relayée par la presse locale comme en témoignent les articles et les photographies publiées”
Encore merci à nos journalistes locaux
ALB
Décision n° 2008-4509 à 2008-4514
du 26 juin 2008
A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)
M. Jean-Pierre GORGES et autres
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu 1° la requête n° 2008-4509 présentée pour M. Jean-Pierre GORGES, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), par Me Philippe BLANCHETIER, avocat au barreau de Paris, enregistrée le 13 février 2008 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l’annulation de l’élection à laquelle il a été procédé les 27 janvier et 3 février 2008 dans la 1ère circonscription d’Eure-et-Loir pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale ;
Vu 2° la requête n° 2008-4510 présentée par M. Hugues LASSAUSSOIS, demeurant à Chartres, par Mme Catherine BARBE, demeurant à Chartres, par M. Didier RIDEAU, demeurant à Morancez (Eure-et-Loir), par M. Jean-Louis BAZILE, demeurant à Morancez, par Mme Eliane GIROUNES, demeurant à Chartres, par M. Jean-Paul AIT MOKHTAR, demeurant à Chartres, et par M. Bertrand MAY, demeurant à Chartres, enregistrée le 13 février 2008 à la préfecture du département d’Eure-et-Loir et tendant aux mêmes fins ;
Vu 3° la requête n° 2008-4511, présentée par M. Michel TEILLEUX, demeurant à Chartres, M. Alain CHARRON, demeurant à Thivars (Eure-et-Loir), par Mme Isabelle MAURICE, demeurant à Luisant (Eure-et-Loir), par Mme Marlène NEVEU, demeurant à Chartres, par M. Stéphane MARTIN, demeurant à Saint-Prest (Eure-et-Loir), par M. Alain CONTREPOIS, demeurant à Chartres, par M. Patrick MIGEON, demeurant à Chartres, et par M. Yanick POIRIER, demeurant à Chartres, enregistrée le 13 février 2008 à la préfecture du département d’Eure-et-Loir et tendant aux mêmes fins ;
Vu 4° la requête n° 2008-4512, présentée par M. Eric MAHÉ, demeurant à Chartainvilliers (Eure-et-Loir), par M. Frédéric FERMIN, demeurant à Chartres, et par M. Franck BRÉAN, demeurant à Mignières (Eure-et-Loir), enregistrée le 13 février 2008 à la préfecture du département d’Eure-et-Loir et tendant aux mêmes fins ;
Vu 5° la requête n° 2008-4513, présentée par M. Lionel GIBIER, demeurant à Fresnay Le Gilmert (Eure-et-Loir), par Mme Claudine GALLONI, demeurant à Coltainville (Eure-et-Loir), par M. François PICARD, demeurant à Clévilliers (Eure-et-Loir), par M. Roger PELLETIER, demeurant à Saint-Prest (Eure-et-Loir), par M. Michel GUÉRIN, demeurant à Champhol (Eure-et-Loir), par M. William BELHOMME, demeurant à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir), par M. Michel LABADIE, demeurant à Dammarie (Eure-et-Loir), par M. Pascal BARRÉ, demeurant à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir), par Mme Monique BOUDET, demeurant à Poisvilliers (Eure-et-Loir), par Mme Etiennette ALBERT, demeurant à Berchères-Saint-Germain (Eure-et-Loir), par M. Richard DEMBOWSKI, demeurant à Saint-Laurent La Gatine (Eure-et-Loir) et par M. Pascal AULARD, demeurant à Le Coudray (Eure-et-Loir), enregistrée le 13 février 2008 à la préfecture du département d’Eure-et-Loir et tendant aux mêmes fins ;
Vu 6° la requête n° 2008-4514, présentée par M. Didier GARNIER, demeurant à Mignières (Eure-et-Loir), par M. Dominique GUILLOTIN, demeurant à Thivars (Eure-et-Loir), par M. Gilles EGASSE, demeurant à Sours (Eure-et-Loir), par M. Gilles PEAN, demeurant à Fresnay-le-Comte (Eure-et-Loir), par M. Jean TALBOT, demeurant à Luisant (Eure-et-Loir), par M. Didier DEMERCASTEL, demeurant à Ver-les-Chartres (Eure-et-Loir), par M. Guy GAUTHIER, demeurant à Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir), par M. Christian BELLANGER, demeurant à Mevoisins (Eure-et-Loir), par M. Michel BELLANGER, demeurant à Pierres (Eure-et-Loir), par M. Jean-Pierre BINET, demeurant à Saint-Piat (Eure-et-Loir), par M. Michel ANTONGIORGI, demeurant à Yermenonville (Eure-et-Loir), par M. Jack BENOIST, demeurant à Bailleau-Armenonville (Eure-et-Loir), par M. Sylvain LOISELET, demeurant à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), par M. Stéphane SALMAGNE, demeurant à Ormoy (Eure-et-Loir), par M. Daniel RIGOURD, demeurant à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir), par M. François TAUPIN, demeurant à Croisilles (Eure-et-Loir), par M. Gérard MIALHÉ, demeurant à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir), par M. Paul LE RAVALLEC, demeurant à Coulombs (Eure-et-Loir), par Mme Mireille ELOY, demeurant à Boutigny (Eure-et-Loir) et par M. Bernard DUVERGER, demeurant à Saint-Lucien (Eure-et-Loir), enregistrée le 13 février 2008 à la préfecture du département d’Eure-et-Loir et tendant aux mêmes fins ;
Vu les observations du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 19 février 2008 ;
Vu le mémoire en défense présenté pour Mme Françoise VALLET, par Me Frédéric SCANVIC, avocat au barreau de Paris, et enregistré au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 14 avril 2008 ;
Vu le nouveau mémoire présenté pour M. GORGES, enregistré comme ci-dessus le 11 juin 2008 ;
Vu la décision de la commission nationale des comptes de campagne en date du 26 mai 2008 approuvant après réformation le compte de campagne de Mme VALLET ;
Vu les autres pièces produites et jointes aux dossiers ;
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs ;
M. GORGES, Mme VALLET et leur conseil ayant été entendus ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
1. Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre la même élection ; qu’il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ;
2. Considérant qu’aux termes du deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral : « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » ;
3. Considérant que la société SODICHAR, qui exploite un hypermarché sur le territoire de la commune de Luisant, comprise dans la 1ère circonscription d’Eure-et-Loir, et dont la demande de transfert aux fins d’agrandissement de son fonds de commerce dans la commune de Barjouville, située dans la même circonscription, avait été rejetée par la commission départementale d’équipement commercial en 2006 et par la commission nationale d’équipement commercial en 2007, est intervenue dans la campagne électorale en mobilisant ses employés et en interpellant ses clients pour s’opposer à l’élection de M. GORGES ; que cette société impute en effet à ce dernier l’échec de son projet commercial ; qu’avant le premier tour de scrutin, elle a fait procéder, à des milliers d’exemplaires, à l’impression et à la diffusion de tracts intitulés : « La scandaleuse réunion secrète de Jean-Pierre GORGES », mettant violemment en cause ce dernier ; qu’elle a poursuivi leur diffusion de façon massive entre les deux tours de scrutin ; que ces tracts invitaient à voter pour « l’élu le plus représentatif » et se terminaient ainsi : « Tous ces fondamentaux de notre démocratie qui prône la liberté, l’égalité et la fraternité ne correspondent pas, vous l’aurez bien compris, à la personne de Jean-Pierre Gorges. Alors tous ensemble, faisons respecter nos droits lors des prochaines échéances électorales » ; que ces tracts ne pouvaient être regardés que comme ayant pour objet de faire élire Mme VALLET, seule concurrente de M. GORGES au second tour du scrutin ; qu’en outre, trois jours avant le second tour, le président de cette même société a organisé une manifestation de son personnel contre M. GORGES devant les locaux de la mairie de Chartres ; que, pour l’occasion, l’hypermarché avait été fermé et les salariés acheminés par autocar, pendant leur temps de travail, jusqu’à la mairie ;
4. Considérant que, loin de se désolidariser de la campagne de la société SODICHAR, Mme VALLET a repris à son compte la défense du projet de cette société pour en faire un élément de sa propre propagande ; qu’elle s’est associée à cette campagne de façon directe, active et réitérée ; qu’elle a organisé une visite de l’hypermarché de cette société par une personnalité nationale de son parti, Mme Ségolène ROYAL, visite largement relayée par la presse locale comme en témoignent les articles et les photographies publiées ; qu’elle s’est jointe à la manifestation du personnel de cet hypermarché organisée, comme il a été dit ci-dessus, entre les deux tours de l’élection devant la mairie de Chartres ;
5. Considérant que, compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, Mme VALLET doit être regardée comme ayant bénéficié d’avantages directs ou indirects d’une personne morale en contradiction avec les dispositions sus-rappelées de l’article L. 52-8 du code électoral ; que le bénéfice de ces avantages prohibés, eu égard à leur nature et aux conditions dans lesquelles ils ont été consentis, justifie le rejet de son compte de campagne ;
6. Considérant qu’aux termes du second alinéa de l’article L.O. 128 du code électoral : « Est également inéligible pendant un an… celui dont le compte a été rejeté à bon droit » ; qu’il résulte de ces dispositions qu’il y a lieu pour le Conseil constitutionnel de constater l’inéligibilité de Mme VALLET pour une durée d’un an à compter du 26 juin 2008 et d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1ère circonscription du département d’Eure-et-Loir,
D É C I D E :
Article premier.- Mme Françoise VALLET est déclarée inéligible pour une durée d’un an à compter du 26 juin 2008.
Article 2.- Les opérations électorales qui ont eu lieu les 27 janvier et 3 février 2008 dans la 1ère circonscription d’Eure-et-Loir sont annulées.
Article 3.- La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée nationale, à Mme VALLET et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER.
Une seule personne à gauche est capable de battre Gorges, c’est l’avocate Sandra Renda. Il importe que le PS la réintègre ou la soutienne. Et la victoire est assurée. Sinon…
Evidemment que Renda est la meilleure à gauche pour affronter Gorges. En plus d’être une excellente professionnelle du droit, elle fait flipper le maire de Chartres. Et toutes les composantes de la gauche locale ont pu mesurer sa hargne et son militantisme. Alors…
Encore un pari perdu ma chère Orange Mécanique…
Quelle honte pour le PS 28 et pour Ségolène !
Au Sage qui n’est pas du CC : effectivement, Sandra Renda est une grande dame, battante et qui n’a jamais perdu contre Gorges. Son analyse juridique sur l’affaire Vallet publiée dans L’Aiguillon 82 était la bonne.
Bonjour à tous,
Je tiens à apporter plusieurs précisions :
- d’une part, je ne comprend pas comment des gens de Gauche peuvent se féliciter de l’invalidation de l’un de leur, c’est quelque chose qui me dépasse et que je trouve inadmissible. Françoise Vallet est une femme qui a certes quelques défauts ( comme tout le monde) mais surtout beaucoup de qualités. J’ai une pensée très affectueuse pour elle, d’autant plus qu’elle menait un bon mandat, technique et appliqué.
- par ailleurs, sur le fond de la décision. La visite de Ségolène Royal au magasin Leclerc était inopportune, et Désirs d’Avenir 28 auquel j’ai le plaisir d’appartenir avait émis des doutes sur ce déplacement. SR n’est en rien responsable de cette décision juridictionnel, le conseil utilise ce fait pour monter que Mme Vallet ne se serait pas “désolidarisé” de la campagne menée par la société Sodichar
- enfin, il va falloir être tous uni car sinon, on installe la droite pour plusieurs années.
la “tête de gondole” pour reprendre l’expression de Sandra Renda dans son article sur l’aiguillon peut désormais prendre ses gondoles à Venise.
Gorges est arrogant il faut le voir au conseil municipal il fallait y aller ce soir et vous auriez vu comment il pratique, mais vous le regretterez tous, moi je m’en moque n’habitant pas Chartres mais vous allez en baver
ce maire il va bien aved sarko, Françoise tu n’as rien a regretter dans six ans il est foutu et il n’a pas encore gagné son mandat de député
oui il faut que le PS fasse preuve d’humilité et soutienne Maître Renda:elle est excellente sur le plan professionnel,elle a du répondant, elle a du courage physique (il en faut face à JPG et à ses sbires),elle a des idées (elle!) :elle peut unir sur son nom toutes les gauches!c’est la SEULE chance de battre JPG.
CHARTRES, 26 juin 2008 (AFP) - 21h25
L’élection de la députée (PS) d’Eure-et-Loir François Vallet annulée
Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi soir l’élection à l’Assemblée nationale de la socialiste Françoise Vallet à Chartres (Eure-et-Loir), ajoutant un nouvel épisode au long feuilleton politique de la première circonscription d’Eure-et-Loir. Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a annoncé avoir “annulé les opérations électorales des 27 janvier et 3 février 2008 (législative partielle) dans la 1ère circonscription d’Eure-et-Loir.” Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a déclaré Mme Vallet “inéligible pour une durée d’un an à compter du 26 juin 2008. Le conseil expllique qu’”une société privée est intervenue dans la campagne électorale, notamment en faisant procéder, à des milliers d’exemplaires, à l’impression et à la diffusion de tracts mettant en cause violemment Jean-Pierre Gorges”, son adversaire UMP candidat malheureux de ce scrutin, mais réélu maire de Chartres en mars contre Françoise Vallet. En outre, poursuit le Conseil constitutionnel, “trois jours avant le second tour, le président de cette même société a organisé une manifestation de son personnel contre M. Gorges. Loin de se désolidariser de cette campagne, Mme Vallet s’y est associée de façon directe, active et réitérée.” Françoise Vallet avait été élue en février suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel en juin 2007 de l’élection du même Jean-Pierre Gorges. Le Conseil constitutionnel avait alors fondé sa décision sur le fait que M. Gorges avait organisé “en sa qualité de président de l’office public d’HLM de Chartres, ville dont il est maire, 18 cérémonies d’inauguration de logements entre mars et avril 2007, auxquelles il a participé”. L’institution avait aussi précisé: “la répétition de ces manifestations dans un délai rapproché revêt le caractère d’une manoeuvre qui, eu égard à la faiblesse de l’écart de voix (59 voix), avait altéré le résultat du scrutin”. Les électeurs de la première circonscription d’Eure-et-Loir devront donc se rendre aux urnes une troisième fois pour désigner leur futur député dans un délais de trois mois. M. Gorges a indiqué en marge du conseil municipal de Chartres qu’il ne savait pas encore s’il se présenterait à la prochaine élection législative partielle ou aux sénatoriales de septembre. “Je n’exclus ni l’un ni l’autre”, a-t-il dit.
@MPM:il se fout du monde à faire croire qu’il se présenterait aux sénatoriales????il serait alors immédiatement exclu de l’UMP et compte-tenu de son mépris affiché et aboyé pour tout le monde et notamment les maires ruraux et autres grands électeurs je parie qu’il ferait au mieux 60 voix sur les quelque 1200 gtrands électeurs.Ce serait marrant que de voir ce “ticket” qu’il préparait jusqu’à hier se planter:”JPG-Lemare-Hoguet”:une vraie triplette de rêve!Tout ça c’est de l’intox!il fera tour pour revenir à l’Assemblée -surtout si la gauche chartraine continue à s’embourber dans ses querelles insensées- pour faire ch… les sarkozystes et rejoindre les villepinistes ultra-libéraux genre Mariton et Grand dans une opposition brutale et stérile.Personne n’est dupe à l’UMP nationale me dit-on de ses manoeuvres même si la réjouissance de façade de la “récupération” possible d’un siège en septembre s’affichera dès aujourd’hui.S’il croit obtenir des choses par ses aboiements il se gourre:il a déjà torpillé le Palais de Justice contre tous les avis qui lui étaient donnés;il a encore deux ou trois projets à saboter à la suite de son éventuelle élection et à l’arrogance renforcée qu’il affiche déjà !!!Une seule solution:faire taire à gauche,au centre et chez les gaullistes sociaux la querelle des egos pour que ce mec ne revienne pas au parlement!Pitié pour Chartres et la circonscription!pensez au bien commun et dénoncez toutes les magouilles passées du clan gorgien Mesdames et Messieurs les candidats potentiels!!!
sainte fanfan et sainte ségo sont dans un bateau, seront elles exclues?
Mais la grande question demeure: FV va-t-elle demandé la bourse de son fils avec effet rétroactif ?
Je suis satisfait de l’application du droit. Ceci étant dit cette décision est éminement politique. L’inéligibilité est sévère. JPG la méritait également et aurait relancer un débat politique plus serein à Chartres.
Un peu dégoûtée par la gauche chartraine, je m’étais effacée de tout commentaire, mais là c’est une nouvelle que je ne peux pas m’empêcher de commenter ! Tout d’abord je veux répondre à NF qui s’offusque que la gauche chartraine se réjouisse de cette nouvelle…mais où étiez vous pendant ces élections ? Elle ne mérite que ça et de disparaître définitivement avec Lebon de la scène politique. Ils ont été odieux, lamentables dans leur stratégie et ont fait perdre la gauche alors que FARION avait toutes ses chances. Quel coup son égo a dû se prendre ! elle ne fera plus la belle à l’assemblée…quel dommage pour elle et tous ses amis.
Moi ce soir j’ouvre le champagne !
Glups! Oups! Gasp!
Cette décision m’étonne beaucoup, et je considère que le CC fait de la haute voltige.
Il procède en deux temps:
1°- DUCATEL a fait une campagne contre JPG, et le CC en tire la conclusion que ” ces tracts ne pouvaient être regardés que comme ayant pour objet de faire élire Mme VALLET, seule concurrente de M. GORGES au second tour du scrutin” (alors que DUCATEL avait surtout cogné avant le premier tour),
2°- le CC retient que VALLET a fait de cette campagne de DUCATEL “un élément de sa propre propagande ” et s’y est associée “de façon directe, active et réitérée “.
Ergo, le CC retient un avantage direct et indirect, prohibé.
Mouais. Ca ne me convainc pas.
Et ça ouvre de drôles de perspectives de bouzillage démocratique à l’avenir.
Je reprends mon exemple de buralistes furieux, lançant contre un candidat (M. Pisse-Vinaigre) anti-tabac et anti biture une campagne de tracts et de manifs ; un autre candidat pronicotine et cirrhose du foie (M. Toxique-dans-les-près) participe aux manifs de bougnats et glisse dans sa profession de foi(e) qu’il adore le cancer et hop: Toxique bénéficie d’un financement illégal et plouf! Le voilà annulé et inéligible.
Autre exemple, qui causera mieux aux lecteurs de la piquouse: un candidat écolo, soutenant des manifs anti-OGM, se trouve élu contre un pote aux grands céréaliers. Le voilà inéligible sur le recours de M. 140-Quintaux!
Je pensais que le CC ne prendrait jamais un pareil risque.
Un boîte de Pandore a été ouverte hier soir. La liberté d’expression en prend, je trouve, une fois de plus, un méchant coup dans la gueule!
Demain, avec un peu de pognon, on peut asphyxier financièrement les petits partis en les privant du remboursement de leurs frais de campagne (s’ils ont atteints le seuil).
@”Mandarine mécanique”:relisez sereinement le 5éme attendu de la décision du CC et vous aurez la réponse à vos questions.Ceci dit après cette jurisprudence beaucoup pensent qu’une précision législative la complétant serait la bienvenue.
Francoise Vallet inéligible, Bernard Farion, Chartrain, ne faisant que 3 % ( avec 42 colistiers), aucun des deux ne pourra espérer représenter . 1ère circonscription. il faudrait que le ps eurélien ( que j’ai quitté depuis plusieurs années) mette ses idées avant les querelles de personnes. IL FAUT UNE CANDIDATURE UNIQUE DE LA GAUCHE DES LE PREMIER TOUR MAIS AUSSI QUE LE SUPPLEANT NE SOIT PAS CHARTRAIN ( la circonscription va jusqu’à Nogent le Roi et Maintenon) que le ps prenne ses responsabilités et soutienne une candidate qui ne soit pas issue des ses rangs et qui pourra reunir sur son nom les voix de toutes la gauche .
Pourquoi une candidate et pas un candidat, laissons librement les militants choisir et évitons dés le démarrage de nous imposer une futur défaite.
Allez la Vallet peut retourner chez son coiffeur … qu on ne la reconnaisse surtout pas .. elle et son valet lebon honte à vous !!
disparaissez une bonne fois pour toute du paysage chartrain, pour ce que vous y avez apporté !
et dire qu’on doit en plus se supporter les anneries de Lebon au conseil municipal !! mais faite le taire , qu’il ne rende pas la gauche plus ridicule qu’elle ne l’est déjà !!!
Le 5° considérant est un pur rappel de la règle de droit: financement prohibé = rejet du compte de campagne. Et le 6° de mêm: rejet du compte = annulation et/ou inéligibilité.
Les seuls qui méritent analyse, ce sont les 3 et 4, parce que ce sont ceux qui analysent les faits.
comme disait nabosky casse toi pauvre lebon tu as fait assez de mal au ps et à la gauche et que l’on ait vraiment une candidate de la gauche unie mme RENDA atoutes les qualité pour ça
Voila arrêtais de pleurer, george ne gagnera peut être pas pour autant les élections en septembre (s’il se présente). Voila elle a été annulé, mettez lui de nouveau une raclée à ce truc dit maire.
C’est plus fort que mloi, faut que je rigole en public. Le coup de l’aroseuse arosée, fallait oser, pour un coup d’essai c’est un coup de maitre. Décapiter ainsi toute la gauche locale d’un seul coup, ya pas c’est pas a la portée de n’importe quel loquedu.
De grasse, faites attention la prochaine fois, trois élections pour le meme scrutin ça gave.
Tuiens, je vous fais une suggestion : pourquoi pas prendre Chevée comme tete de liste ? avec lui, au moins vous etes surs de paumer vu qu’il sait pas faire autrement, et enplus il risquera pas une invaliddation, ca nous fera du repos pour les quatre ans qui restent. pi offrez une bouteille de wd40 a la mandarine mecanique, ya ses rouages qui grippent pasque le ducatel il a balancé son dernier scud je jeudi avant le 2ème tour, et c’etait lui le plus méchant, surtout qu’il est allé jusqu’a Boutigny Prouais qui, comme chacun sait fait totalement partie de la zone de chalandise du marechal Leclerc de Luisant.
Et en plus ca nous prend pour des cons !!
la seule solution : l’union derrière Lebon
Je croyais que la circonscription était “réservé” à une femme selon les instances nationales du PS .
Pourquoi ce changement ?
D’autre part , il y a d’autre parti à gauche avant d’affirmer : tous derrière D.LEBON
@ agglo++ : parce que les règles se font et se défont et s’adaptent au gré du vent de beauce. Même si Monsieur Lebon
n’ est pas en sa qualité de suppléant juridiquement inéligible, il n’en demeure pas moins qu’il était solidaire de Madame Vallet dans sa campagne législative et que la moralité de l’élection a été remise en cause par le Conseil Constitutionnel et qu’il ne devrait pas l’oublier. Mais comme disait Malraux “On ne fait pas de la politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans. >>. Les déclarations de Monsieur Lebon sur la partialité et la dépendance du Conseil Constitutionnel ne sont pas acceptables de la part de quelqu’un qui voudrait aujourd’hui postuler à un mandat législatif, il ne tenait pas de tels propos il y a 6 mois, en novembre 2007, lorsque le Conseil Constitutionnel a annulé les élections de Gorges, pourtant les juges étaient exactement les mêmes que ceux qui ont jugé en juin 2008. Quant à dire qu’il s’agit d’une remise en cause de la démocratie vis-à -vis des 4000 électeurs qui ont voté pour Vallet, que dire de ceux qui avaient voté pour elle aux municipales et qui ensuite démissionne de son mandat de conseiller municipal. La aussi la démocratie n’a-t-elle pas été trahie?Le PS a démontré ses limites en termes de stratégie politique, et il faut craindre que pour ces élections partielles, leur logique ne change pas: une logique de défaite.
Je suis complètement carbonisé politiquement sur la place chartraine. Mes amis de gauche m’aiguilloneront à chacune de mes sorties. Je vais décevoir mes nombreux électeurs mais je ne vais pas me présenter à l’investiture, ou alors un ticket Lebon/Lemoine.
Une seule question pour commencer : comment se fait-il que LEBON ne soit pas co-condamné ?
Suppléer serait un acte à sens unique ? présent pour la gloire, mais surtout pas co-responsable et encore moins co-coupable ?
J’en vomis.
http://mjs-28.info/?p=34