Pour info ce soir à Chartres Gorges noyait son chagrin à la terrasse d’un café……!!!!

Un article du Monde en mémoire à Hoguet…
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/05/30/le-conseil-constitutionnel-veut-des-regles-d-ineligibilite-plus-souples_1051809_823448.html

Qu’en pensent les “Farionistes”?

Il ne s’agit que de la validation des comptes de campagne, effective pour les 2 candidats sans grande surprise. Qui pouvait croire sérieusement que l’on allait imputer les dépenses Ducatel sur les comptes de F Vallet ? En tous cas, surement pas JPG.
Il ne s’agit que d’une première étape : attendons les résultats des recours !

C’est super! On va assister à des sénatoriales sanglantes. Je propose qu’on installe déjà des bâches en plastique pour éviter de trop salir les murs et les sols de la préfecture…

@mandarine mecanique

que d’esprit !!!!!et ou est le programme d’une mandarine un peu trop mecanique

Chu poh candidat aux sénatoriales. C’est vrai, je n’ai pas de programme pour cette élection, alors je remplis donc la première condition pour être élu à ce magnifique scrutin!
Me d’mande si des fois j’irai pas me présenter…
Ah non, finalement, car je n’ai pas de cotte de maille.

Mais lisez donc la remarquable analyse de Maître Sandra Renda dans le dernier numéro de l’Aiguillon!!!!L’invalidation de Mme Vallet demeure possible en droit et serait d’ailleurs conforme au Code électoral et au 52-8 dudit code,même si il y a un écart de près de 4 000 voix.Si le CC n’invalidait pas,il ouvritait les vannes d’une jurisprudence catastrophique.On peut ne pas admirer tous les jours le si souriant JPG mais là il faut reconnaître que son adversaire n’a pas joué le jeu et qu’il a la loi pour lui.Il a eu raison de demander et d’obtenir pour le 19 juin la convocation des deux finalistes du 3 février .Evidemment le “piquant” dans cette affaire c’est que le madeliniste JPG est victime d’une campagne indirecte mais certaine d’un grand groupe de la distribution par ailleurs fort bien traité par la loi LME que viennent de voter ses copains….

Merci Monsieur Blomkvist de vos superlatifs à mon égard.Quelle que soit notre couleur politique, nous devons tous être en faveur de l’ordre et du respect de la Loi. L’écart de voix ne doit pas être le seul critère d’appréciation pour apprécier la régularité d’une élection, cela viendrait à instaurer une sorte de présomption irréfrégable d’irrégularité en cas de faible écart des voix et cautionner des fraudes uniquement parce que l’écart est important. Les décisions récentes d’annulation et d’inéligibilité du Conseil Constitutionnel (Pemezec 3000 voix d’ecart inéligible, Fenech 4 000 voix d’écart inéligible, Sarlot inéligible) ont démontré qu’il faut respecter une sorte de code de bonne conduite. Le jeu électoral s’apparente au jeu sportif, on peut gagner ou perdre tout en restant fair play. Celui qui gagne le tour de France mais qui s’est dopé doit être sanctionné.En l’espèce, même en cas d’annulation de l’election, je ne peux que souhaiter que Jean-Pierre Gorges reste le “Poulidor de la circonscription”.

@Maître Renda.Merci de vos compléments d’infos et d’exemples.Il serait juridiquement fondé que Mme Vallet soit invalidé .Dans ce cas pour parler comme vous avec beaucoup d’”observateurs” je pense qu’elle sera bien réélue,sauf si elle est inéligible,ce qui me paraît pour le coup peu probable.

@Mikael Blomvist. Votre réflexion va dans le sens des observations du Conseil Constitutionnel qui souhaite s’orienter vers un assouplissement des règles d’inéligibilité.
Les Sages préconisent d’assouplir la législation sur les comptes de campagne, qui les a conduit à déclarer inéligibles deux députés élus lors des législatives de juin 2007.
Dans un communiqué publié à l’issue d’une séance tenue le 29 mai, le Conseil constitutionnel indique avoir été saisi, après le dernier scrutin législatif, de “592 réclamations” (contre 162 en 2002) et de “507 saisines” de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (601 en 2002).
La législation sur les comptes de campagne a eu “des conséquences, notamment en termes d’inéligibilités, qui apparaissent aujourd’hui disproportionnées”, explique le Conseil. Le Code électoral “impose que toute dépense soit réglée par le mandataire financier” du candidat. Une règle dont “la rigueur” a conduit à déclarer inéligibles deux candidats qui avaient été élus, rappelle-t-il.
De surcroît, l’inéligibilité pour un an décidée pour les contrevenants est une sanction “beaucoup plus sévère que celle qui s’applique à un candidat dont l’élection a été annulée à la suite d’une fraude ou d’une manœuvre condamnable”, souligne la haute juridiction.
Le Conseil constitutionnel souhaite donc que la législation soit assouplie pour permettre de “ne pas prononcer l’inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie”.
Le Conseil Constitutionnel envisage d’étendre les cas d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des collectivités
Pour gagner en efficacité, il suggère en outre de “fixer un seuil, en pourcentage de suffrages exprimés, en-dessous duquel les candidats seraient dispensés de déposer leur compte de campagne”. Et recommande d’étendre les cas d’inéligibilité au directeur général des services, au directeur général adjoint et autres chefs de service, “notamment pour prendre en compte les évolutions ayant affecté l’organisation administrative, juridictionnelle et politique de la France au niveau local”.

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a installé, le 2 juin, la mission d’évaluation de la législation sur les comptes de campagne. La présidence de cette mission a été confiée à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel.
La décision d’annulation sans prononcer d’inéligibilité serait dans cette mouvance de manière à inciter le législateur à modifier l’article LO 128 du code électoral de manière à introduire la notion de “bonne foi” pour éviter l’automaticité de l’inéligibilité en cas de compte de campagne non sincère.

Tout ça est très beau, mais je pense que Sandra RENDA se trompe.
D’une part, le recours ne portant que sur la réintrégration dans les comptes de Mme VALLET des dépenses de DUCATEL, l’écart de voix n’a aucune importance. Soit c’est réintégré, et compte tenu des termes de la loi, cela entraîne le rejet du compte et l’inéligibilité du candidat ; soit ce n’est pas réintégré, et rideau, car il n’est pas invoqué de manoeuvre.
D’autre part, sur l’opportunité, ce serait entrer dans des débats sans fin. Le CC a été saisi lors de la dernière élection d’un recours où, notamment, on reprochait à une candidate du sud-ouest d’avoir été soutenue par la Dépêche du Midi. Le CC a estimé que ce n’était pas un problème. En fait, en quoi un candidat pourrait-il être tenu pour responsable d’une inimitié entre un autre candidat et un tiers fortuné capable de pourrir cet autre candidat? On voit pour le coup le genre de manoeuvres que favoriseraient une innovation du CC sur l’affaire GORGE VALLET…

Bonjour,
On reconnaît bien la plume d’une avocate dans le contenu des textes de Mme RENDA.
Vous ne pouvez vous empêcher d’écrire des mots que tout un chacun n’utilise quasiment jamais.
Pour preuve l’adjectif “irréfrégable” dans la phrase “une sorte de présomption irréfrégable d’irrégularité”.
Cela est dommage. Premièrement parce que ce genre littéraire complique énormément la compréhension du texte. Deuxièmement parce que l’adjectif est faux, il eut fallu utiliser “irréfragable”.

Il transpire à travers vos textes comme une jubilation pour l’hypothétique invalidation de FV.
Ha mais oui ! Suis-je bête !
C’est normal pour une supportrice de première heure de Bernard FARION. Cela serait comme une douce vengeance, non ?
Vous vous rattraprez un peu en espérant que JPG reste “le Poulidor de la circonscription”. Il revient à dire que FV soit “l’Anquetil ou le Merckx de la circonscription”. Mais faites attention car Poupou a gagné beaucoup de courses (189) et non des moindres (Milan-San-Rémo, la Vuelta, Flèche Wallonne, etc..). De là à penser que JPG en fasse autant….
Désolé pour l’intermède sportif.

@”mandarine mécanique” et “claude G”:c’est un comble de reprocher à un avocat de décvelopper une argumentation juridique avec un vocabulaire approprié et de prétendre que son raisonnement est fondé sur des ressorts partisans:en l’espèce elle analyse la jurispridence et les intentions du CC et je n’ai lu dans ses commentaires aucun qui soit désobligeant à l’égard de Mme Vallet qui fait bien son métier de député et dont Mme Renda comme beaucoup d’autres prédisent en effet la réélection en cas d’invalidation.La “gauche” chartraine dépassera-t-elle un jour ses divisions entre egos?

Si j’ai bien compris un candidat à une élection ne doit pas non plus battre le rappel des petits commerçants… ni les garantir contre l’implantation de nouvelles grandes surfaces…et que penser par exemple des promesses et encouragements donnés à un certain JC Gaudin à Marseille qui sort de son chapeau magique une lettre du Président de la République soi-même…à la veille des élections municipales…?

Et que dire encore des soutiens que des chaînes de télévision ont apporté, certes en se cachant soigneusement derrière une apparence de neutralité, à au moins trois candidats à la présidence de la République? Balladur en 1995, Chirac en 2002 et Sarkozy en 2007?
Faut-il réintégrer dans leurs dépenses de campagne le coût de cette propagande subreptice?
Et si demain une association, par exemple de défense de l’environnement, ou un syndicat, lance une campagne contre un candidat qui lui déplaît, va-t-on réintégrer ces dépenses dans les comptes d’un ou plusieurs autres candidats? Et comment on choisit l’heureux bénéficiaire de la dépense?
Si le CC suit le raisonnement proposé par Gorges dans son recours, on ouvrira une drôle de boîte de Pandore où la liberté d’expression ne va pas trouver son compte!

@”Mandarine mécanique” vous oubliez le temps où des femmes de ministres socialistes étaient journalistes en exercice sur des chaînes publiques ou privées…Ne confondez pas le décompte des temps de campagne et le financement des campagnes.La loi, rien que la loi:le raisonnement de JPG et l’analyse de Maître Renda paraissent réellement conformes au droit.C’est bien l’inverse de ce que vous dites qui serait choquant:qu’une campagne clairement dirigée contre un seul des candidats et soutenue explicitement par un seul autre (et avec quel entrain et avec Mme Royal!)ne soit pas retenue comme un soutien indirect mais puissant et peut-être déterminant à Mme Vallet.Ce serait ça la vraie boîte de Pandore:que Mme Vallet ne soit pas invalidée!!!!

En réponse à anonyme du 31: Que Me vallet soit invalidée, quelle farce pour celle qui aura voulu cumuler… les échecs électoraux

Pour répondre à certains commentaires dont je viens de prendre connaissance, je dirais que mon article publié dans l’Aiguillon ne transpire en rien des sentiments personnels mais il sue de Droit. Mon analyse est celle d’une technicienne du droit.
Poulidor n’a jamais remporté la grande boucle en 14 participations ni même porté une seule fois le maillot jaune…
Enfin, il faut éviter de faire des amalgames sur les sources de financement.Une association qui n’est pas un parti politique au sens de la loi sur le financement de la vie politique ne peut en aucun cas financer, de quelque façon que ce soit, la campagne d’un candidat ou d’une liste. On a vu récemment aussi par le biais des nouvelles technologies, des blogs de soutien se constituer pour tel ou tel candidat, selon les raisonnements développés dans certains commentaires, on peut considérer que ce n’est pas un problème…Pourtant la commission nationale des comptes de campagne et des financement politiques considère que :
“tous les sites ou les blogs de soutien à une candidature crées par des sympathisants n’ont pas vocation à figurer au compte de campagne du candidat. Seuls les coûts des sites et des blogs réalisés avec l’accord du candidat devront être imputés à ses dépenses de campagne.
Il n’est pas nécessaire cependant que l’accord du candidat se manifeste formellement. Son accord peut être présumé dès lors qu’il existe une relation étroite entre le bloggeur ou l’éditeur d’un site et le candidat. Sur ces bases, la commission appréciera, dans le cadre de l’instruction des comptes de campagne déposés, le périmètre des sites et des blogs qui doivent y figurer”. Je vous laisse juste réfléchir sur la notion de “relation étroite” lorsque le soutien est explicite “et avec quel entrain et avec Madame Royal”.

Merci à Madame Renda pour sa mise au point qui ne “sue pas le droit”-même si un peu d’autodérision ne gâche rien à vos propos-:c’est clair et net.Il nous reste à attendre l’audition des deux candidats du 3 février par le CC et la décision qui sera ultérieurement prise.De sa date découlera d’ailleurs un éventuel amusant télescopage avec les sénatoriales du 21 septembre….car si une législative partielle doit être organisée dasn les 3 mois qui suivent la décision du CC,il n’est pas question de convoquer le corps électoral pendant les vacances scolaires!A suivre.

Mon article “sue le droit” c’est irréfragable mais alors comment se fait-il alors qu’un tribunal administratif qui doit lui aussi “suer le droit” puisse voir sa décision contredite par Une Cour d’Appel ? (Affaire Q Park) On peut en effet suer le Droit et se tromper ! Qu’un avocat requis sème le trouble ou le doûte à la barre c’est son métier mais en dehors…

A M. BLOMKVIST: je ne confonds rien. Vous avez raison sur les femmes de socialistes. Mais lorsqu’une campagne, celle de CHIRAC, était axée en 2002 sur la sécurité et que dans le même temps TF1 mettait le paquet sur quelques faits divers, le problème n’était pas celui du temps d’antenne, mais bel et bien celui du contenu.
A Sandra RENDA: ce n’était pas DUCATEL qui soutenait VALLET, mais VALLET qui a enfourché le combat de DUCATEL. Il est classique que les politiques s’agrègent aux combats des mécontents. Si un candidat de droite va manifester, pendant une campagne électorale, aux côtés de paysans en colère ou de buralistes furibards, doit-on réintégrer dans ses comptes les frais d’organisation des manifs et d’édition des tracts?
Je suis persuadé que jamais le CC ne se lancera dans l’inconnu et rejetera le recours.

La naïf, il suinte pas la naïveté! Il a compris bien des trucs…

Euh, j’avions fait une fote de frap: Lire ci-dessus: “Le” naïf et non La… Désolé, Naïf…

@”Mandarine mécanique”:il n’est plus question de réintégration des frais de Ducatel dans les comptes de Mme Vallet,puisque la Commission des Comptes de Campagne a tranché.Le pb est que Mme Vallet n’a pas seulement enfourché le combat “philanthopique” de Ducatel mais qu’elle en a rajoûté:lui menait un combat ad hominem contre JPG;ellle,elle aurait pu autrement défendre le pouvoir d’achat des caissières ou le développement à tous crins des grandes surfaces (au fait je n’ai pas vu si elle avait voté pour ou contre la Loi de Modernisation de l’Economie qui “libéralise” jusqu’à 1000 métres-carrés la création de grandes surfaces :si après son volte-face sur le NON,elle avait voté contre la LME ,ce serait comique aussi…).DOnc la question est que FV s’est délibérément associée au combat personnel d’un tiers disposant de moyens matériels conséquents et s’attaquant exclusivement au candidat invalidé.Est-ce que ceci est une manoeuvre de nature à tromper la sincérité du scrutin?Mme Renda l’a démontré.Je sais que d’autres juristes sont partagés.A ma connaissance il y a “débat” au sein du CC ,d’où les auditions d’hier.Votre comparaison avec le buralistes ou autres ne tient pas ,sauf si cette catégorie avait visé EXCLUSIVEMENT ,comme Ducatel, un des candidats:c’est là le point et là où le bât blesse.

@Mikael Blomkvist : pour répondre à votre interrogation, Madame Vallet a voté contre la loi LME.Voir le lien ci-joint :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0161.asp
La donna è mobile…

M. Blomkvist, vous avez juridiquement tout faux!
D’une part, la commission n’a pas “tranché”; elle n’a pas proposé le rejet du compte, ce qui n’est pas la même chose.
D’autre part, le recours de GORGES n’invoque pas l’existence d’une manoeuvre de VALLET, mais porte uniquement sur la réintégration par le CC des dépenses DUCATEL dans le compte de VALLET, en demandant qu’il en soit tiré les conséquences juridiques, c’est-à-dire le rejet du compte de campagne du fait, grosso modo, d’un financement par une personne morale autre qu’un parti politique et d’un dépassement du plafond, rejet qui, en matière législative, entraîne ipso facto l’inégibilité du candidat.
Enfin, à supposer même, ce qui n’est pas le cas je répète, qu’une manoeuvre soit invoquée, la jurisprudence électorale, CC et Conseil d’Etat, ne prononce l’annulation qu’en considération de l’écart de voix, qui permet de mesurer l’effet de la manoeuvre sur le résultat du scrutin. 59 voix, ça permet de prospérer sur ce moyen ; 4.000 voix, c’est au cul la balayette! Jamais un tel écart n’a permis une annulation pour irrégularité.

@”Mandarine mécanique”:je crains que la passion ne vous aveugle et que vous n’aimiez un peu trop jouer sur les mots.Arrêtons là nos spéculations respectives:si le CC suit votre thèse je m’inclinerai devant votre raisonnement,mais en attendant je ne démordrai pas du mien!BOnne journée!

Cher Mikael Blomkvist, je ne joue pas sur les mots. J’expose les données juridiques du recours. Ce qui ne préjuge pas de la décision du CC. La seule possibilité de faire annuler l’élection de VALLET, c’est de réintégrer dans son compte de campagne les dépenses DUCATEL. Ca, c’est objectif.
La question, c’est: le CC le fera-t-il? Je parie que non. Ca, c’est subjectif.
Vous pariez quant à vous sur une question qui n’est pas posée au conseil constitutionnel…
Il n’y a là nulle passion.

il me manque peut-être certains éléments des 6 recours car je n’ai fait que lire les blogs et la presse,mais ne pensez vous pas que le CC,nonobstant les 4000 voix d’écart, et même si le compte de campagne de Mme Vallet n’est,c’est vrai, pas rejeté,peut considérer ,de son propre chef, l’ensemble des circonstances de l’espèce et ne pas s’en tenir à la lettre des recours, et dès lors considérer que des manoeuvres,même indirectes, ont objectivement vicié le scrutin?J’avais dit que je ne vous répondrais plus mais j’ai cédé à la tentation!!!!!