"Le 7 mai dernier, Monsieur le Président Jean-Louis Debré a accueilli, dans le cadre d’un débat d’échange d’idées, les avocats qui ont plaidé devant le Conseil Constitutionnel à l’occasion des contentieux des élections législatives de juin dernier.

C’est avec fierté que j’ai honoré cette invitation.

Monsieur Debré, avec beaucoup de simplicité et d’humanité, a su donner un grand coup de souffle à cette institution en instituant le principe de l’oralité des débats dans le cadre d’une procédure qui reste essentiellement écrite.

Tout en faisant autorité, le Conseil Constitutionnel doit continuer à servir de guide aux idées novatrices de rapprochement entre le droit et le citoyen.

Très soucieux du respect du contradictoire, des droits de la défense, Monsieur Debré a rappelé que l’annulation d’une élection est une décision grave et que dans un Etat démocratique, il est indispensable d’entendre les parties voire des tiers utiles à la manifestation de la vérité, avant de trancher définitivement un litige.

Monsieur Debré est favorable à l’assistance d’un Conseil lors de ces mesures d’instruction car bien souvent l’avocat éclairera le dossier non par la passion mais par la règle de droit.

Pour ma part, j’ai indiqué que l’avocat doit par son concours apporter une plus-value dans cette intervention. Il ne doit pas se contenter de plaider par de longues tirades ou de citations d’auteurs en s’écoutant parler, mais aller à l’essentiel du dossier en soulignant les points forts et les textes fondamentaux de son argumentaire. C’est la technique de la plaidoirie discussion limitée à une vingtaine de minutes maximum qui pourra emporter la conviction des sages.

Monsieur Debré a été très attentif aux suggestions de l’ensemble de mes confrères, tous, est-il besoin de le préciser, inscrits au Barreau de Paris, les couleurs d’un seul barreau de province étaient représentées : celles de Chartres.

La saisine du Conseil Constitutionnel n’est pas réservée à une élite,  il est utile de rappeler que tout citoyen peut le saisir seul, d’ailleurs le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République permettrait l’ouverture aux justiciables d’un droit de contester devant le Conseil Constitutionnel la constitutionnalité de lois en vigueur".

Sandra Renda
Avocate au Barreau de Chartres