Faut-il agrandir la communauté d’agglomération chartraine ?
Par MPM • vendredi 02 mai 2008 à 06:27 • Catégorie: Agglo, Chartres, Démocratie participative, La parole à ... •La communauté d’agglo chartraine doit-elle s’étendre aux 39 communes du bassin de vie ?
Passer de 7 à 39 communes, cela promet du sport et un processus compliqué de négociations et de marchandages pour la répartition des pouvoirs entre la ville centre et les autres.
C’est le thème du nouveau sondage. Votez dans la colonne étroite de gauche, rubrique "Les sondages".
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Le vrai pouvoir local est à l’agglo. Et comme cette dernière souffre d’un déficit démocratique, ça va être plus facile pour Gorges de mettre le grappin dessus. En plus, l’oppo de gauche est en lambeaux : même pas capable de travailler ensemble.
Voila un bon moyen pour la gauche de renégocier les représentation par exemple en menaçant et en quittant si besoin l’agglo.
La cela mettrait les choses a plat.
(article L5214-28 du CGCT)
Une communauté de communes est dissoute :
- soit de plein droit à l’expiration de la durée fixée dans la décision institutive
- soit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés
Elle peut être dissoute :
- soit par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés :
* sur la demande motivée de la majorité de ces conseils municipaux,
* ou lorsque la communauté a opté pour le régime fiscal de l’article 1609 nonies C du CGI (TPU) sur la demande des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création:
- soit d’office par décret en Conseil d’État rendu sur l’avis conforme du conseil général.
L’arrêté ou le décret de dissolution détermine, dans le respect des droits des tiers, les conditions de liquidation (transfert de patrimoine, vote du compte administratif par l’assemblée dissoute).
A lire la presse de ce jour, la proposition de JPG ne fait pas l’unanimité chez les élus voisins, et on les comprend.
Bonjour,
même si j’avoue que mes connaissances et compétences dans le domaine de l’agglo soient limitées, il me semble qu’à ce jour, il existe plusieurs sujets à débattre et règler au sein même de l’agglo actuelle. A mon avis, il serait dommage de vouloir étendre l’agglo avant d’avoir satisfait aux besoins des différentes communes, dont la mienne, Lucé.
Cordialement,
Je vote donc non à l’extension.
Christophe Prat
il veut mettre le bassin entier en coupe reglée pour payer ses projets pharaonniques!!
pourquoi les communes de gauche, Lucé,Mainvilliers,Lèves ne se retirent t’elles pas de la communauté.cela s’est dejà produit dans d’autres departements.
Faut-il refuser toute évolution parce que les élections locales ont donné les résultats que l’on sait dans notre département. La France ne pourra s’appuyer sur des collectivités locales solides tant qu’il y aura 36 000 communes dont une grande majorité ne peut rien faire faute de moyens, plusieurs milliers de communautés de communes délimitées au grè des copinages et non des réalités économiques , sans compter une foultitude de syndicats intercommunaux, les pays etc. Tout cela ne peut que transformer les élus en pleureurs de subventions et cet empilement de structures retardent la mise en oeuvre des projets. N’oublions pas qu’avec ce système c’est toujours l’Etat qui décide de tout soit parce que son autorisation est indispensable soit parce que seule sa participation rend possible celles des autres financeurs. Peut-on essayer de mettre en place un fonctionnement plus efficace en pensant à l’avenir. JPG ne sera pas éternel.
Il faut savoir que le Président de la communauté de communes du Bois Gueslin lors de sa campagne pour les municipales (Mignières) a répondu à un membre présent lors de la réunion publique qu’il était contre l’intégration de la dite communauté de communes dans Chartres Métropole !!!
Conclusion il va y avoir du combat.
Nos élus sont des hypocrites lorsque l’on peut lire dans la presse que le président de la communauté de communes du Val de l’Eure l’a appris par la presse alors qu’avant les élection les personnes bien informées connaissait le projet de jpg.
Que gagneront ces communautés de communes = rien, parcontre Chartres métropole récupère toutes les zones d’activités permettant ainsi de mieux financer ces projets.
Ce projet pourrait être viable si la communauté d’agglo était gérée démocratiquement, en particulier le partage des richesses pour améliorer le quotidien de nos concytoyens. Ce n’es tpas le cas aujourd’hui. Les engeux étant tellement iportant qu’il serait nécessaire que les représentants soient élus au suffrage direct !
la vraie question est toujours celle du projet!
Que doit-on et que veut-on gérer ensemble à ce niveau?
Pour l’instant, il y a eu accord pour gérer les transports urbains; c’est récent. Un bilan s’impose avant toute décision nouvelle!
Doit-on gérer ensemble les déchets ménagers (y compris la collecte)? Peut-être!
Doit-on gérer ensemble des équipements structurants du bassin de vie comme le complexe aquatique? Si oui, un deuxième pôle ne se justifie-t-il pas encore davantage?
Doit-on gérer ensemble l’assainissement? Si oui, pour décider de construire une station d’épuration d’une capacité de 200 000 habitants? Une vraie étude s’impose alors!
ma conviction: certaines compétences gérées actuellement par les communautés de communes n’ont pas vocation à être gérées au niveau du périmètre du SMEP.
Le grand débat. Soixante élus au bas mots et Un leader qui s’impose par ses projets et ses répliques faciles.
Comment lancer un débat dans un groupe de 60 personnes si toutes ont des attentes différentes. La mise en place de se procédé va commencer inéluctablement par le placement de certaines personnes à des postes de responsabilités. Le jeu des chaises donnat donnant. Bien sur, proposer un poste dépourvu de pouvoirs, mais présentant bien, à l’opposition. Les dernières négociations pour le projet de Lucé ‘Ex CAP OUEST’. Lucé ou du moins AMILLY s’est vu perdre son projet qui était dans les cartons. Attention, ce n’est pas Lucé ni Amilly qui sont meneurs la-dedans mais Bien CHARTRES METROPOLE (Soit CHARTRES and Co). Le paradoxe, c’est de voir CHARTRES METROPOLE prendre des dispositions pour s’approprier ce que des Communes Extérieures à CHARTRES METROPOLE ont élaborés et surtout ne pas les écouter pour la réalisation de ce projet. Ainsi, une Communauté de Commune peut s’étendre davantage en s’associant à un groupement et voir son champ d’action s’élargir. Voila une belle démonstration de ce qui se passe actuellement.
La solution de passe à 39 est assez lourde de conséquence. Voir toutes les entreprises de la zone payer la TAXE TRANSPORT (0,40 % de la masse salariale totale) + une fiscalité locale élargie par une taxe d’intercommunalité supplémentaire. Bénéficiaire premier le nouveau Groupement et non la commune en elle-même.
Ce que nous voulons s’est péréniser nos emplois, étendre les services mais surtout pas pénaliser le marché de l’emploi. Immaginez les villes de VOVES, AUNNEAU, ST GEORGES SUR EURE, soit toutes les villes dans un rayon de 40 kms financer la flotte de bus, travaux de piscine de CHARTRES, le réseau de l’eau…. Belle recette pour nous, faire payer aux autres les investissements qui sont en-cours. Ainsi, au niveau de la fiscalité locale, plus de problème de ratio d’endettement. La dette est diminuée de moitié (clin d’oeil pour le rapport de la cour des comptes).
Allez méditons un peu.
taxe transport est vouée à passer rapidement à 0.8 puis à 1, à méditer pour n’avoir apporté rien en dehors de desservir Morancez !!!!!!
Voyons ce qui se passe ailleurs, dans une toute autre dimension, avec par exemple, Lille Métropole. Cette structure rassemble 85 communes et plus d’un million d’habitants sur un territoire à la fois rural et urbain, fait de grandes villes et de villages. Alors même en alignant Chartres Métropole sur le périmètre du SMEP, on est encore tout petit. Ca mérite donc d’être étudié, et ce n’est pas une question de la personnalité du président de l’agglo actuel, et encore moins une affaire liée à la droite ou à la gauche. Au passage, on remarque qu’à Lille (comme à Lyon), on a un maire de gauche à la ville-centre qui cumule avec la présidence de l’agglo (pour rappeler un vieux débat chartrain).
J’ai ouïe dire que à Tours c’est l’un des maires de l’un des plus petite commune de l’agglomération qui est le président de l’agglo.
Ce qui est toutefois logique, puisque un maire qui veut s’investir dans sa commune notamment une commune comme chartres ne devrait pas cumuler avec celui de président, au risque de mal gérer l’agglomération ou sa commune. Dur à la fois de s’occuper d’une commune de 40000 hab et d’une agglo de 90000. Donc peut être que notre JPG devrai abandonner celui de président, la laissant à un maire de commune de moindre importance (comme lèves, champhol etc). Que en pensez vous?
Quand à élargissement, c’est sur que les petites communes qui seront comptabilisé dedans vont faire une drôle de tête, quand ils vont financer des projets qui seront pour eux inutile.