Il est étonnant que ceux qui dénoncent l’inefficacité de la videosurveillance à Chartres ne poussent pas leur logique plus loin en demandant l’annulation de ce système. Les Bretons, eux, ont obtenu satisfaction.

Il ne suffit pas de critiquer ou d’aboyer en votant contre une délibération au motif que les systèmes de videosurveillance portent atteinte aux libertés publiques. Jean-Pierre Gorges et Daniel Guéret ont eu la réplique facile lors du conseil municipal de Chartres du 24 avril en répondant à David Lebon que ce système était efficace et qu’il était même convié à visiter le QG de ce dispositif. La réponse de David Lebon : "je vous remercie Monsieur Guéret de cette invitation républicaine !".

Tout le monde rit, car il aurait été plus opportun de s’attacher aux chiffres, comme le rappelle le juge administratif dans sa décision d’annulation en démontrant l’inefficacité du dispositif.

Le maire de Ploërmel s’était taillé une visibilité médiatique grâce à deux affaires : la statue monumentale (en bronze) de Karol Wojtila et l’installation d’un système de vidéosurveillance complet dans un centre ville où aucune délinquance n’avait été constatée.

Sur le deuxième point, il vient de subir le revers juridique de la médaille. Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 31 janvier 2008 un arrêté préfectoral autorisant le maire de Ploërmel à exploiter le système de vidéosurveillance installé sur sa commune depuis février 2005.

Dans son jugement, le tribunal relève que le rapport de présentation du système ne contenait "aucune précision sur les risques particuliers de dégradations auxquels seraient soumis les bâtiments concernés par le système de vidéosurveillance, ni aucune donnée relative au nombre et à la nature des actes délictueux commis dans ces lieux ou à proximité".

En conséquence, le juge administratif annule l’arrêté préfectoral d’autorisation du système pour vice de procédure.

Extraits :

"Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande d’installation d’un système de vidéosurveillance afin d’assurer la surveillance de biens publics et d’espace publics présenté par la commune de Ploërmel ne comprend qu’un rapport de présentation succint qui se borne à faire état, pour du choix des sites où seront implantés des caméras, d’un préjudice annuel de 20.000 euros occasionné par les dégradations volontaires commises sur les biens de la commune ou de la communauté de communes de Ploërmel ;

que ce rapport ne contient aucune précision sur les risques particuliers de dégradations auxquels seraient soumis les bâtiments concernés par le système de vidéosurveillance, ni aucune donnée relative au nombre et à la nature des actes délictueux commis dans ces lieux ou à proximité, ou même sur l’ensemble du territoire communal ;

qu’il ressort d’ailleurs des écritures en défense produite par le préfet du Morbihan que celui-ci a été dans l’obligation de rechercher par lui-même, auprès des services de gendarmerie, de telles informations afin de permettre l’instruction de ce dossier ; (…)

qu’ainsi (le plaignant) est fondé à soutenir que le dossier de demande d’autorisation sur lequel s’est fondé le préfet du Morbihan pour délivrer à la commune de Ploërmel l’autorisation litigieuse était incomplet ; qu’au égard à la nature et à l’importance des éléments manquants ou incomplets du dossier, le préfet du Morbihan doit être regardé comme ayant entaché sa décision d’un vice de procédure ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que (le plaignant) est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet n° 05-02-21-007 du 21 février 2005 autorisant le maire de Ploërmel à exploiter un système de vidéosurveillance…"