MPM . Puourrais tu nous éclairer sur la commission d’enquête. N’aura t elle comme l’enquête publique qu’un rôle consultatif?
A quelle occasion cette commission d’enqête est elle nommée??

Cette commision rendra un avis, qui sera “déterminant”, dixit le préfet d’Eure-et-Loir.
Pour l’autre point, je me renseigne.

C’est bien du préfet que dépend la demande d’un commissaire-enquêteur ou d’une commission en application du Code de l’Environnement et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (article R11-14-3 que l’on peut consulter sur Légifrance), mais c’est le président du TA qui désigne et suit ou non le préfet dans sa demande.

Merci pour cette réponse. mais les conclusions de cette commissions devront elles être appliquées et solutionnées?
En effet cet élement est important. le compte rendu du Commissaire enqêteur mettait déjà en évidence de nombreuses interrogations et dysfonctionnement mais qui n’ont de valeur qu’informelles
Merci de nous renseigner sur ce point.

En bref, peut-on dire qu’il reste un espoir que ce qui se fera soit décidé véritablement en considérant l’utilité publique et rien qu’elle ? Voilà une nouvelle qu’elle est bonne. A suivre.