Gageons qu’il provoquera de nombreux commentaires pour le plus grand bien du débat démocratique :

"Situation de Madame Kopia

Suite aux informations diffusées par le « Collectif des sans papiers 28 » quant à la situation  de  Madame Thérèse KOPIA, ressortissante de nationalité centrafricaine, la Préfecture d’Eure-et-Loir tient à rappeler les faits suivants :

Madame KOPIA est entrée en France en novembre 2003 sous le couvert d’un visa de court séjour.

Elle s’est manifestée pour la première fois en écrivant à la Préfecture, trois ans plus tard, le 27 novembre 2006 en sollicitant un titre de séjour en qualité d’étranger malade. Son dossier a donc été transmis au médecin inspecteur départemental qui a estimé que les soins dont elle a besoin étaient accessibles dans son pays d’origine. Dès lors, une décision d’obligation de quitter le territoire français a été prise par la Préfecture le 6 mars 2007. Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception le 10 mars 2007. Mme KOPIA n’a jamais contesté cette décision devant le juge administratif alors que la loi le lui permettait dans un délai de deux mois.

Dans la mesure où elle n’avait pas regagné son pays d’origine, un signalement au titre de l’article 40 du code Pénal a été fait au Parquet le 11 mai 2007. Le Procureur de la République a ensuite saisi le Commissariat de Police en vue d’une interpellation. Le 19 juin, à 9 heures 10, cinq policiers de la Direction Départementale de la Sécurité Publique se sont rendus à l’adresse de Mme KOPIA. Les fonctionnaires de police ont découvert Mme KOPIA dans sa salle de bain, habillée, se cachant derrière le rideau de douche. Elle n’a donc pas été interpellée alors qu’elle « prenait un bain », comme le collectif persiste à l’affirmer.

La Préfecture tient à souligner, à cet égard, sa ferme condamnation des accusations de « brutalités » que le Collectif reproche aux forces de l’ordre qui ont agi dans le strict respect du droit et sous le contrôle du Parquet.

Un retour dans son pays avait été prévu pour le 20 juin à 23 h 45, mais l’intéressée a refusé d’embarquer. C’est pour cette raison qu’elle a été convoquée par le tribunal correctionnel de Bobigny qui a décidé de la relaxer. La décision de relaxe portait sur l’infraction commise par Mme KOPIA en s’opposant à la décision de reconduite. Le Tribunal correctionnel de Bobigny n’avait par contre pas compétence pour remettre en cause la décision d’obligation de quitter le territoire français.

Quant à la demande de régularisation de Madame KOPIA, déposée par le Collectif 28, elle a été examinée dans le strict respect du droit en vigueur. Comme le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement l’avait indiqué dans une réponse à un parlementaire des Yvelines intervenu dans ce dossier : « Madame KOPIA ne remplit aucune des conditions d’admission au séjour du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ». Le Préfet d’Eure-et-Loir ne pouvait donc procéder à sa régularisation.

Ainsi, pour ce qui est du critère de la vie privée et familiale, il apparaît au regard des éléments figurant au dossier de l’intéressée qu’un de ses enfants vit encore en République Centrafricaine, et qu’un autre enfant est également en situation irrégulière sur le territoire français.

Toutefois, le Préfet confirme sa volonté de dialogue régulier et respectueux avec le collectif et se réserve, le moment venu, de trouver la solution la plus humaine à cette situation particulière. Il n’en déplore pas moins les attaques nominatives insultantes contenues dans des tracts distribués dans plusieurs établissements scolaires, et qui visent directement le secrétaire général de la préfecture ou lui-même".