Le Préfet d’Eure-et-Loir a transmis à la Piquouse le communiqué de presse suivant, reproduit en intégralité, daté d’aujourd’hui :
LUISANT – LOGEMENTS SOCIAUX
COMMUNIQUÉ DE LA PRÉFECTURE
Grâce aux efforts conjugués et acharnés de chefs d’entreprises, de certaines collectivités locales et des services de l’État, des emplois se créent dans l’agglomération chartraine. Les titulaires de ces emplois, comme les salariés déjà employés ou les personnes mal logées ont droit à une offre de logements variés, de qualité, à proximité de leur lieu de travail et qui, en outre, leur fasse bénéficier des efforts de tous pour rendre plus agréable et attrayante notre agglomération.
Dès lors, le bon sens, l’équité et la recherche du bien commun doivent conduire les pouvoirs publics à susciter la réalisation concrète d’une gamme équilibrée de logements incluant, en particulier, la création de logements sociaux.
C’est bien ce que m’ont confirmé lors de mes rencontres la plupart des maires, chefs d’entreprises, syndicalistes ouvriers, bailleurs sociaux ou “collecteurs du 1 %” (le CIL).
Il se trouve que c’est aussi ce que prévoit la Loi SRU du 13 décembre 2000 et la Loi Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006 dont le respect des obligations nous permettra aussi de répondre aux exigences de la Loi du 5 Mars 2007 (Droit à Accès au Logement).
Je ne me laisserai donc détourner de mes devoirs par aucune manœuvre, ni aucune allégation, d’où qu’elle vienne, surtout lorsqu’il s’agit de promouvoir un meilleur équilibre de logements dans l’agglomération chartraine.
J’ajoute que j’ai en la matière le sentiment d’être en phase avec les souhaits renouvelés par Monsieur Luc CHATEL, Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, que j’ai eu l’honneur d’accueillir le 19 mars dernier à Mignières, et qu’il n’est pas non plus dans mes intentions de contrevenir aux instructions que Madame Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, a signifiées aux Préfets par sa circulaire du 30 janvier 2008.
L’article 55 de la Loi du 13 décembre 2000 s’appliquera donc, certes dans une nécessaire progressivité, mais il s’appliquera, y compris, le cas échéant dans l’exécution de leur constat de carence. Certes, la pression pour la construction de logements privés est forte mais c’est le Maire qui dispose du pouvoir de délivrer les permis de construire et donc de réguler l’offre de logements.
Je déplore donc les déclarations malheureuses de Monsieur le Maire de Luisant dont la réponse à ma lettre du 6 mars 2008 ne m’est, à ce jour, toujours pas parvenue.