Le logement social sur l’agglo chartraine
Elle astreint toutes les communes dont la population est supérieure à 3.500 habitants à avoir au moins 20% de logements sociaux.
L’esprit de la loi repose sur la volonté du législateur de favoriser au maximum la mixité sociale.
Dans l’agglomération chartraine, cinq communes de plus de 3.500 habitants sont concernées par la réalisation de cet objectif :
- Lucé : 54%
- Mainvilliers : 37%
- Chartres : 34 %
- Luisant : 17%
- Lèves : 13%
Deux communes passent entre les mailles du filet : Le Coudray (18%) et Champhol (9%). Le bonnet d’âne revient à cette dernière commune qui, grâce à une "gestion avisée", flirte avec le seuil des 3.500 habitants sans jamais l’atteindre…
20 mars 2008 à 14:56
On a beau dire mais qu’est ce qu’on s’ennuie depuis que MADARINE n’est plus là…
REVIENS MANDARINE…
20 mars 2008 à 16:06
qu’est ce qu’on s’ennuie sans MADARINE….
REVIENS MANDARINE….
20 mars 2008 à 19:43
Je lèche mes plaies… Dans la sérénité.
Voulez-vous une info? Françoise VALLET ne siègera pas au conseil municipal.
20 mars 2008 à 20:57
Merci pour l’info sur Vallet donnée aussi par l’Echo ce soir, ça ne m’étonne pas, voila ce que j’écrivais ailleurs sur la piquouse, il y a quelques minutes à propos du conseil municipal de samedi
“Au PS : Si le leadership revient à F.Vallet, celle-ci est bien affaiblie par la dureté de sa récente défaite et par ses différends avec quelques caciques locaux de la gauche. Bien vite, elle va « avoir la tête ailleurs » avec la rentrée parlementaire, et surtout la perspective d’avoir à répondre des différents recours présentés suite à la législative partielle. Alors, va-t-on l’entendre plus que dans la précédente mandature ? Ce n’est pas non plus son fidèle second, David Lebon qui va être le mieux placé pour l’épauler, tant sa campagne a été décriée, avec, en point d’orgue, son maintien suicidaire à la cantonale de Chartres SE.”
On n’entendra donc plus la carpe. Ca fait un heureux : Baudin, dont le parti (PRG) n’était plus représenté au conseil.
Voila encore une info qui va faire jaser dans le landernau chartrain !
20 mars 2008 à 22:25
Pour aller plus loin sur l’application de cette loi :
le rattrappage du retard se fait au moyen de plans triennaux négociés entre la commune et l’Etat, avec des objectifs de production croissants. Le but est bien entendu d’éviter une construction trop soudaine qui reproduirait les erreurs passées et ne permettrait pas d’atteindre l’objectif de mixité. Il s’agit aussi de tenir compte des difficultés liées à la construction de logements sociaux : mobilisation du foncier, intervention d’un bailleur social, financement, appel d’offres etc… Il se passe en moyenne 24 mois entre la décision de faire et la livraison d’un logement, quand tout va bien.
La difficulté d’une commune soumise à l’art.55 est que bien souvent elle court après son retard sans réellement pouvoir le rattapper. L’offre privée augmentant toujours bien plus vite que l’offre sociale, le nombre de logements sociaux à construire pour atteindre les 20 % des résidences principales augmente au fur et à mesure que les logements privés sortent eux-aussi de terre. Je sais pas si je suis bien clair, mais l’idée est que même pour une commune volontariste, le challenge à relever est de taille !
21 mars 2008 à 8:51
Etes vous certain que Chartres Habitat possède toujours 34 % de logements sociaux ? avez vous par exemple retiré de ce nombre tous les équivalents : Bureaux, commerces, administrations, MPT … par ailleurs je crois savoir qu’entre 2001 et 2008 un minimum de 800 logements, vendus ou démolis, sont sortis du parc locatif.
C’est d’ailleurs dans ce domaine l’un des secrets du moment ,espérons que le rapport de la C d C nous éclairera au moins sur ce point .
21 mars 2008 à 11:48
Le Préfet d’Eure-et-Loir a transmis à la Piquouse le communiqué de presse suivant, reproduit en intégralité, daté d’aujourd’hui :
LUISANT – LOGEMENTS SOCIAUX
COMMUNIQUÉ DE LA PRÉFECTURE
Grâce aux efforts conjugués et acharnés de chefs d’entreprises, de certaines collectivités locales et des services de l’État, des emplois se créent dans l’agglomération chartraine. Les titulaires de ces emplois, comme les salariés déjà employés ou les personnes mal logées ont droit à une offre de logements variés, de qualité, à proximité de leur lieu de travail et qui, en outre, leur fasse bénéficier des efforts de tous pour rendre plus agréable et attrayante notre agglomération.
Dès lors, le bon sens, l’équité et la recherche du bien commun doivent conduire les pouvoirs publics à susciter la réalisation concrète d’une gamme équilibrée de logements incluant, en particulier, la création de logements sociaux.
C’est bien ce que m’ont confirmé lors de mes rencontres la plupart des maires, chefs d’entreprises, syndicalistes ouvriers, bailleurs sociaux ou “collecteurs du 1 %” (le CIL).
Il se trouve que c’est aussi ce que prévoit la Loi SRU du 13 décembre 2000 et la Loi Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006 dont le respect des obligations nous permettra aussi de répondre aux exigences de la Loi du 5 Mars 2007 (Droit à Accès au Logement).
Je ne me laisserai donc détourner de mes devoirs par aucune manœuvre, ni aucune allégation, d’où qu’elle vienne, surtout lorsqu’il s’agit de promouvoir un meilleur équilibre de logements dans l’agglomération chartraine.
J’ajoute que j’ai en la matière le sentiment d’être en phase avec les souhaits renouvelés par Monsieur Luc CHATEL, Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, que j’ai eu l’honneur d’accueillir le 19 mars dernier à Mignières, et qu’il n’est pas non plus dans mes intentions de contrevenir aux instructions que Madame Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, a signifiées aux Préfets par sa circulaire du 30 janvier 2008.
L’article 55 de la Loi du 13 décembre 2000 s’appliquera donc, certes dans une nécessaire progressivité, mais il s’appliquera, y compris, le cas échéant dans l’exécution de leur constat de carence. Certes, la pression pour la construction de logements privés est forte mais c’est le Maire qui dispose du pouvoir de délivrer les permis de construire et donc de réguler l’offre de logements.
Je déplore donc les déclarations malheureuses de Monsieur le Maire de Luisant dont la réponse à ma lettre du 6 mars 2008 ne m’est, à ce jour, toujours pas parvenue.
21 mars 2008 à 12:15
Monsieur le Préfet, et à Lèves, il n’y a rien à redire ? Pourquoi s’il vous plaît ?
Mais on n’oublie pas non plus qu’à Paris, les manants ont été boutés hors leurs tentes manu militari. Mais Madame Boutin n’en savait sûrement rien. Et c’est vrai que Paris, c’est Paris.
21 mars 2008 à 12:42
D’après mes informations, le maire de Lèves a également été destinataire d’un courrier préfectoral.
21 mars 2008 à 13:09
Vu MPM, merci.
21 mars 2008 à 14:03
@MPM : Si l’autorité préfectorale s’adresse à la piquouse, quelle pub ! Moi, je viens de me faire censurer sur le blog de l’Echo parce je proposais simplement aux lecteurs de se reporter sur la piquouse pour bénéficier de riches informations à propos de Luisant et du logement social (L’Echo a mis le même sujet en ligne). J’avais précisé que je ne faisais pas de prosélytisme, mais que simplement certaines interventions étaient très intéressantes (je pensais par ex à FTB), mais de mon intervention, le modérateur n’a retenu que les pourcentages par commune que j’avais piqué ici !
21 mars 2008 à 18:13
Champhol à la queue de l’agglomération pour le logement social. Qui pourrait indiquer à son maire un directeur d’office HLM qui ne construirait pas que du pavillon ?
21 mars 2008 à 20:30
A si seulement JP GORGES avait accepté le déplacement de Leclerc, WILSON aurait pu disposer de la surface d’accueil pour ses logement sociaux! (comme prévu dans le dossier de la mairie de Luisant) et le Préfet n’aurait pas eu à intervenir!
22 mars 2008 à 10:52
Attention sur Champhol on ne peut construire n’importe quoi, il y a les cônes de visibilité à respecter et honêtement il faut mieux du logement social à R+1 ou R+2 que ces tours que l’on démolit 20 ans après …!