Dedans, le représentant de l’Etat lui rappelle que le nombre total des logements locatifs sociaux dans sa commune représente moins de 20% des résidences principales.
Or, Valor s’était engagé à respecter un plan de rattrapage afin d’atteindre le fameux plancher légal. Objectif non rempli d’après l’objectif triennal 2005-2007 qui avait été fixé à 19 logements.
En conséquence, le préfet d’Eure-et-Loir lui demande pour le 20 mars - c’est demain - un bilan portant notamment sur le respect des engagements en matière de mixité sociale. Il prévient l’élu que si la réalisation de ce bilan confirme les manquements aux obligations légales, il lancera la procédure de mise en oeuvre du constat de carence l’autorisant à prendre des sanctions financières contre la commune et à instituer une commission de surveillance chargée de veiller au respect de la loi.
Pour Valor, cela s’annonce pire que le supplice de Damiens…







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