Entre 2001 et 2006, Jacques Morland a été une pièce essentielle du système Gorges dans son entreprise d’accaparement de tous les pouvoirs sur l’agglomération chartraine. D’ailleurs, pour la petite histoire, Morland et Gorges ont été membres du défunt parti «Démocratie Libérale» d’Alain Madelin.
Afin de faciliter la compréhension des visiteurs sur l’affaire Morland, je vous propose de retrouver sur cette page une chronologie non exhaustive.
Après le rejet de son recours par la cour de cassation le 18 mai 2006, Jacques Morland est définitivement condamné à huit mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
Il perd enfin ses mandats et fonctions officielles. Vous voulez conserver un souvenir des magouilles de l’ancien maire de Lucé Jacques Morland ?
Voici, en téléchargement, L’Aiguillon Spécial (format pdf) que l’association Energies Citoyennes publia le 2 mai 2003 pour dévoiler la prise illégale d’intérêts, sanctionnée par le code pénal, de l’ancien maire de Lucé dans l’affaire du magazine municipal Lucé Info.
1943 - 3 juillet : naissance de Jacques Morland à Lesquielles-St-Germain (Aisne).
1962 - Typographe de formation, s’installe dans l’agglomération chartraine en provenance de la région parisienne. Devient commercial, avant de fonder sa première entreprise d’imprimerie.
1995 - Morland devient conseiller municipal d’opposition à Lucé, seul élu sur sa liste.
1998 - Lancement de campagne pour les municipales de 2001 avec l’association «Lucé Actions» et le bulletin du même nom.
1999 - Juin : mise en place d’une filière d’évasion fiscale vers le Luxembourg et Belize (Amérique Centrale).
2001
- 18 mars : la liste «Actions Lucéennes» gagne au 2ème tour de l’élection municipale, avec 19 voix d’avance. Le même soir, Morland remporte aussi le poste de conseiller général du canton de Lucé.
- 25 mars : Morland est installé officiellement comme maire de Lucé. 1er conseil municipal houleux : Morland porte plainte pour «outrage à magistrat» contre Martial Latimier, leader de l’opposition de gauche.
- 20 avril : Morland est élu vice-président à la communauté d’agglomération chartraine Chartres Métropole (ex-Comach).
- Eté : Morland prend un arrêté de «couvre-feu» nocturne pour les enfants de moins de treize ans dans les quartiers sensibles de la commune.
- 13 septembre : la convention municipale avec l’ALES, l’association qui gère les centres sociaux, est officiellement dénoncée.
- Octobre : l’affaire du «fax» provoque une crise entre Morland et Jean-Pierre Gorges.
- Décembre : Morland devient président de l’OPAC 28.
2002
- 9 juin : le duo Morland-Passavy se ramasse une terrible claque au 1er tour de la législative dans la 3ème circonscription d’Eure-et-Loir : 5% des suffrages.
- 2 août : vente de l’Imprimerie Morland à deux salariés qui licencient bientôt la secrétaire de direction Dominique Passavy.
- 19 décembre : conseil municipal frondeur parce que Morland a décidé de créer un poste de directeur de cabinet du maire sur mesure pour son amie Dominique Passavy.
2003
- Janvier : Dominique Passavy démissionne de son poste de conseillère municipale.
- 20 février : le conseil municipal rejette le projet gorgien de réforme de la répartition des sièges à la communauté d’agglomération.
- 12 mars : Morland suspend le DGS Plouzeau qu’il accuse de faux en écriture publique, et entame contre lui une procédure de révocation.
- 11 avril : Plouzeau est blanchi par le conseil de discipline de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir.
- 2 mai : L’Aiguillon révèle le scandale du Lucé Info.
- 22 mai : ambiance électrique au CM : Morland retire de l’ordre du jour un projet de délibération sur la vente à la Ville de sa résidence lucéenne officielle.
- 11 et 12 juin : descente de police dans une quinzaine de sites où Morland a des intérêts professionnels et privés. Interpellé à son domicile vers 6 heures du matin le mercredi 11 juin, le maire est conduit à Alençon pour une garde à vue à l’issue de laquelle il est mis en examen. Il doit sa remise en liberté au paiement d’une caution de 160.000 euros.
- 27 novembre : Morland fait voter par sa majorité la fameuse délibération retirée de l’ordre du jour en mai 2003.
2004
- 21 janvier : l’ADICCA, association de défense des intérêts des contribuables de l’agglomération chartraine, dépose deux recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans, pour faire annuler deux délibérations du CM du 27 novembre 2003 au sujet du club de boxe Les Gants Lucéens et de la vente à la ville de la résidence lucéenne du maire.
- Février/mars : dépôt de bilan et mise en liquidation de l’Imprimerie de l’Indre.
- Début mai : recrutement d’un juriste municipal, Jamal Elgani, en provenance du conseil général du Cher.
- 25 mai : Morland assigne en justice Energies Citoyennes et L’Aiguillon, accusés d’avoir contrefait le logo de la ville.
- 28 juin : Procès Morland pour prises illégales d’intérêts devant le tribunal correctionnel de Chartres.
- 31 août : Jamal Elgani assigne en justice L’Aiguillon, pour diffamation.
- Octobre : Morland se voit signifier un redressement fiscal astronomique qu’il s’emploie à contester grâce à une pléiade d’avocats fiscalistes.
- 11 octobre : Morland est condamné pour prises illégales d’intérêts à huit mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Il fait appel.
- 4 novembre : l’élu dissident Claude Joly est expulsé du conseil municipal.
- 16 décembre : le conseil municipal décide d’investir dans 25 caméras de vidéosurveillance. Des anciens salariés de l’imprimerie de l’Indre, soutenus par des militants Energies Citoyennes, manifestent contre Morland. Ils sont expulsés de la salle du public.
- 20 décembre : Morland retire à Isabelle Diveki sa délégation d’adjointe aux affaires sociales.
2005
- 27 janvier : le conseil municipal revient sur sa décision de février 2003 en approuvant un 2ème projet gorgien de réforme de la répartition des sièges à la communauté d’agglomération.
- 24 février : L’Aiguillon est condamné pour diffamation envers Jamal Elgani. Il fait appel.
- Mars : le Mrap 28 porte plainte pour incitation à la haine raciale contre des propos tenus lors du conseil municipal du 4 novembre 2004 par les élus Morland, Minsky et Loiseau contre les gens du voyage.
- 12 mai : décès du 1er adjoint Jackie Plault. Le conseil municipal vote à main levée le retrait du mandat d’adjointe d’Isabelle Diveki.
- 31 mai : Morland retire à Yveline Legendre sa délégation d’adjointe aux affaires scolaires.
- 12 juillet : le conseil municipal vote l’attribution de 18.000 euros de l’argent des Lucéens à la famille Plault, en réparation d’un prétendu préjudice moral subi par elle à cause de L’Aiguillon.
- Septembre : la préfecture d’Eure-et-Loir demande l’annulation de la «délibération Plault» pour excès de pouvoir. Le 29, dans l’affaire Elgani, L’Aiguillon est condamné par la cour d’appel de Versailles à payer 3.500 euros, plus la publication du jugement dans la presse locale.
- 20 octobre : Morland comparaît devant la cour d’appel de Versailles pour prises illégales d’intérêts.
- 22 novembre : fête de soutien à L’Aiguillon à l’Espace Soutine à Lèves. L’Aiguillon est sauvé.
- 24 novembre : Morland est condamné à huit mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
2006
- 2 mai : au début du conseil municipal, Jacques Morland accorde une minute de silence à feue Marie-France Stirbois, ancienne élue Front National eurélienne. L’opposition de gauche refuse de s’associer à l’hommage.
- 18 mai : la cour de cassation rejette le pourvoi de Jacques Morland.
- 22 mai : Morland se voit signifier officiellement la décision de la cour de cassation : il n’est plus ni maire, ni conseiller général, ni vice-président de Chartres Métropole, ni président de l’OPAC 28.
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