Quand la justice administrative sanctionne Jean-Pierre Gorges
Article de MPM le 3 mars 2008 @ 05:58 dans Chartres, Finances, économie, Parking, circulation, bilan municipal gorgien | 5 Comments
Ainsi en a décidé le tribunal administratif d’Orléans qui a prononcé le 5 décembre 2006 l’annulation de deux délibérations stratégiques du conseil municipal de Chartres (24 octobre et 18 décembre 2003) sur la délégation de service public du stationnement souterrain (confiée à la société Q-Park) et le financement de l’opération.
L’action de l’Association de Défense des Intérêts des Contribuables de Chartres et de son Agglomération (ADICCA) a été payante. La Piquouse vous invite à vous plonger dans le dossier ci-dessous. Le maire de Chartres a fait appel, certes, mais simplement pour gagner du temps…
[1] Parking : annulation de la DSP
Vidéo envoyée par [2] piquouse
Pour approfondir le sujet vous pouvez consulter notre sélection d’articles ci-dessous ou plus largement, les articles de la catégorie [3] «Parking-circulation»
La sélection des principaux articles :
[4] La convention Gorges/Q-Park est illégale
[5] La justice donne raison à l’ADICCA contre Gorges !
[6] Pourquoi l’annulation de la convention Q-Park est une bonne chose pour les Chartrains (1)
[7] Pourquoi l’annulation de la convention Q-Park est une bonne chose pour les Chartrains (2)
[8] Pourquoi l’annulation de la convention Q-Park est une bonne chose pour les Chartrains (3)
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[1] Parking : annulation de la DSP: http://www.dailymotion.com/video/xsidn_parking-annulation-de-la-dsp
[2] piquouse: http://www.dailymotion.com/piquouse
[3] «Parking-circulation»: http://lapiquouse.info/archives/category/circulation/
[4] La convention Gorges/Q-Park est illégale: http://lapiquouse.info/archives/614
[5] La justice donne raison à l’ADICCA contre Gorges !: http://lapiquouse.info/archives/605
[6] Pourquoi l’annulation de la convention Q-Park est une bonne chose pour les Chartrains (1): http://lapiquouse.info/archives/660
[7] Pourquoi l’annulation de la convention Q-Park est une bonne chose pour les Chartrains (2): http://lapiquouse.info/archives/661
[8] Pourquoi l’annulation de la convention Q-Park est une bonne chose pour les Chartrains (3): http://lapiquouse.info/archives/662
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