Deux possibilités: soit Mme Vallet a trahi une partie de son électorat et les militants de la section PS de Chartres qui unanimement s’étaient prononcés pour un Référendum. Soit elle est
incompétente et n’a pas compris qu’en s’abstenant elle permettait la modification de la constitution donc la ratification du traité.
Trahison ou incompétence? trahison ET incompétence???

moralité votez vraiment à gauche !!

Je crois que c’étais la ligne du parti non, ceux qui n’était pas d’accord devait normalement s’abstenir ….
C’est bien dommage
Enfin, le salut viendra peut être de l’europe, le mini traité n’a pas l’air de contenté non plus nos voisins.

Madame Chéron soyez cohérente jusqu’au bout et faites un recours contre l’élection de Madame Vallet qui, comme le dit si bien Philippe Méry, est entachée de très lourdes irrégularités.

Elle a simplement suivi la ligne du parti, elle l’a déclaré sur FR3, faut-il la condamné ??

Mme Vallet et son équipe reproduisent, dans une certaine mesure, les défauts pour lesquels JP Gorges a réussi a mobiliser nombre d’électeurs de droite contre lui ce dimanche.

Les chartains veulent d’une ville apaisée avec des élus au service de l’intérêt général et respectueux de leurs concitoyens. Gorges et Vallet n’ont donc pas le bon profil pour les municipales. Elle devrait se retirer dès maintenant de la course aux municipales, effaçant ainsi, au moins partiellement, ses erreurs de l’automne, ou le PS chartrain a fait exploser en trois la gauche chartraine. Cela permettrait a une gauche rassemblée de remporter la victoire.

Moi, j’en ai marre de toutes vos querelles de personnes; l’essentiel est de présenter une gauche, je ne me retrouve pas dans vos guerres de personnes. Où était D. Chéron certainement pas devant les CRS, à Versailles ce lundi 4 février; pour réclamer un référendum, les toulousains étaient bien plus courageux d’ avoir payé le train pour Versailles, pour manifester. Mme Vallet nouvellement élue n’a pas voté “non” mais s’est abstenue. Je retiendrai seulement ma joie d’ avoir permis d’évincer Gorges, ce dimanche. Là, seulement s’arrête ma satisfaction. Et, de grâce arrêter vos disputes genre classe maternelle !

J + 3 et déjà l’entreprise de démolition est en marche…après Philippe, Dominique qui utilise un support MPM et sans doute demain les autres… c’est même à souhaiter que vous ne soyez pas trop nombreux car cela deviendrait vite”une intervention directe et massive d’une entreprise privée dans le débat politique” voir même un “attentat contre la démocratie” !

Completement d’accord avec la citoyenne Mirette! C’est fini à gauche de sortir les couteaux à peine légitimée par les électeurs Françoise Vallet? Vous souvenez-vous que le boulot n’est pas fini et que sa majesté est encore maire de Chartres et président de l’agglo? A quoi ça rime? Vous cherchez à le remettre en selle ou vous voulez passer pour une vraie machine à perdre? Il y a un minimum de bienséance, des priorités dans les combats à mener et vous souvenir aussi que Françoise Vallet a reçu d’abord et avant tout une responsablitié, un mandat : éradiquer Jean-Pierre Gorges et la Morlandie. Qu’il soit clair que j’aiderai tout ce qui ira dans ce sens. Même si j’ai des réserves, en effet, sur la parole donnée, il n’empêche que si l’union n’est pas possible au moins que la désunion ne saborde pas 5 années de travail!
Gilbert Tharel

Figure-toi “citoyenne mirette” que je ne suis pas une professionnelle de la politique, que j’ai un métier et que je dois faire des choix. Ceci dit, si tu peux subvenir aux besoins de ma famille, je veux bien arrêter de travailler. Alors, même si je n’ai a me justifier auprès de personne de ne pas avoir pu aller à Versailles hier, je tiens malgré tout à réaffirmer ici que j’aimerais être sûr que tous les donneurs de leçons s’impliquent autant fabriquer qu’à pérorer. Et outre, pour ce qui est du vote, je rappelle que l’abstention rend plus fort le pourcentage du vainqueur !
Ah ! au fait moi je ne vois pas de querelles de personnes, je n’ai rien contre la personne de Françoise Vallet, je ne faisais que dire ma déception…

enfin vous commencez à comprendre…
Disputes ? mais c’est des combats d’idées avec des citoyens(es) aux convictions fortes. concernant Mme la Député, c’est une femme politique du style c’est moi la patronne, de plus elle a attrapé le Virus: la folie du pouvoir. Qu’en je pense que j’ai du voter pour elle au 2e tour pour battre gorges. En conséquence, je voterais et “ferais voter” dans mon bon quartier de la Madeleine, éric Chevée pour les Municipales. Vallet/Gorges bonnet blanc et blanc bonnet…. à bientôt, un citoyen de gauche.

Sur FR3 elle a peut être laissé entendre qu’elle suivrait la ligne du parti, mais publiquement sur la circonscription il a été clairement dit qu’elle voterait pour que soit organisé un référendum.
A Citoyenne Mirette, il ne s’agit nullement de disputes “classe maternelle”, bien au contraire. le sujet est de taille, et le déni de démocratie tout aussi important.
Je suis heureus d’avoir moi aussi évincé M Gorges, mais accablé d’avoir permis l’élection d une député qui à sa première “sortie” ne tient pas ses engagements, et qui a redit le soir de son élection qu’elle serait toujours à l’écoute des citoyens……alors que par son vote elle prouve le contraire.

Madame Chéron, je vous en supplie, faites un recours contre Françoise Vallet!!! Nous sommes tous tellement écoeurés!!!

J’ai voté pour elle sans conviction aucune, juste parce que je suis de gauche.
Aujourd’hui, je m’en mords les doigts et commence à croire que nous avons évincé un homme qui, avec tous les défauts qui “circulent sur son compte” (car moi, je n’ai jamais pu observer cela en vrai et ne veux donc pas affirmer une chose qui est pour moi toujours de l’ordre de la rumeur), faisait au moins tout ce qu’il annonçait !
Je suis aigrie de mon choix et m’abstiendrait pour les municipales.

Juste une précision technique: le vote des parlementaires ne peut en réalité conduire à un referundum, qui est de la seule décision du président de la République. La ratification du Traité de Lisbonne supposait la modification de la constitution. La ratification elle-même pouvait ensuite intervenir soit par un vote des Assemblées, soit par un referundum.
Cela dit, les modalités de ratification ou de non ratification ne sont pas le véritable enjeu.
L’enjeu, pour le moment, il est institutionnel. L’Union, en tant qu’organisation, est paralysée par un mode de fonctionnement débile, qui permet au moindre pays de bloquer n’importe quelle décision. Vous, les nonistes, on ne vous entend pas sur ce sujet, qui est fondamental, vu l’état du monde. La France ne peut rien toute seule.
Le second enjeu, et là-dessus nous pouvons nous rejoindre, c’est l’opacité et le manque de démocratie. Oui, la technostructure qui fait fonctionner l’Union est entre les mains de quelques ayatollahs d’une doctrine économique arbitraire.
J’observe cependant que le traité va permettre une avancée démocratique: la pétition d’un million de citoyens va obliger les institutions européennes à se prononcer.
Au lieu de geindre sur les modalités de ratification, vous feriez mieux de préparer, par exemple, une pétition contre les OGM.
A faire signer dans tous les pays européens. Là vous ferez oeuvre utile. Le sujet pourrait aussi être social: un salaire minimum dans l’Union?
Avec quelques millions de signature et des manifs sous les fenêtres de nos ronds-de-cuirs corrompus, je pense qu’il y aurait de quoi obtenir des avancées.
Vive l’Europe.

Je comprends que Domique Chéron soit déçue: elle qui ne vit que dans l’opposition, elle aurait certainement préféré la victoire de JPG! Au prochain scrutin je pense qu’elle votera Gorges si elle veut rester logique avec elle-même.On peut lui faire remarquer que la politique n’est pas un jeu!

avec toutes les “chikaias” des diverses gauches entre elles et vu les resultats de JPG sur Chartres ville il n’est pas encore battu aux municipales! malheureusement!

ho mais si, il sera battu aux municipales, éric chevée et son Equipe seront dans le combat pour battre Gorges et compagnie.
Une bénévole citoynne de gauche du quartier de la madeleine.

VALLET plus petit mandatde la 5ième.
invalidee+ineligibilite

franchement, à voir FV hier soir sur France 3 m’a fait pitié. Quelle pauvre dame, mise en scène lors de son arrivée avec Hollande et si pitoyable dans son interview pour expliquer la “discipline du parti”. On peut voter contre ses idées (donc se moquer de ses électeurs) mais pas contre son Parti… Pour le cumul des mandats, est ce une surprise ? Franchement je suis heureux de ne pas avoir a voter à chartres pour les municipales

A Mandarine Mécanique: je vous invite à relire l’art 89 de la constitution: le projet de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. la révision n’est définitive que si elle est approuvée par un référendum. le Président peut convoqué le parlement en Congrès, dans ce cas il faut 3/5 des suffrages exprimés pour modifier la constitution”
Si les 3/5 ne sont pas obtenus, le référendum devient donc bien le passage obligé.
Exiger un référendum pour un texte de cet importance s’appelle pour moi de la DEMOCRATIE

C’est qui tous ces neuneus qui veulent faire des recours avec 4000 voix d’écart. C’est certainement les mêmes qui traitent de voyous leurs adversaires politiques ou qui profèrent des menaces de mort (vu devant la mairie lors des résultats) contre des militants de l’autre bord. Vivement que la droite fasse le ménage chez elle !!! C’est si beau la démocratie, même si l’on ne gagne pas tout le temps.

J’étais présent le soir de l’élection devant la mairie !
J’ai simplement vu un Monsieur crier tout seul dans son coin qu’on le menaçait… Je n’ai par ailleurs vu aucune tension de la part des militants de “l’autre bord”…
Il m’a semblé (en toute honnêteté) que le dit Monsieur criait à la menace de mort pour matérialiser quelque chose d’inexistant en attirant l’attention sur lui.
Je crie haut et fort : attention à la provocation et aux dérives des militants socialistes dont j’ai jadis fait partie mais qui me semblent aujourd’hui dépasser des limites déjà trop larges à mon goût.

LA GAUCHE C’EST LA RUINE DE LA FRANCE! ET VOILA QU’ON A UNE DEPUTEE DE PLUS! J’AI HONTE D’AVOIR VOTE POUR ELLE DIMANCHE. JE M’EN MORD LES DOIGTS. Mais voilà, c’est fait…la seule chose que je souhaite c’est que le recour aboutisse et qu’elle soit inélligible afin d’en être définitivement débarrassée.

Dans la presse locale de ce jour, Madame Vallet se plaint d’avoir été retardée, lors de son arrivée à Versailles hier, “par des manifestants en faveur du référendum”… autrement dit des gueux, des rustres encore entichés de cette vieille lune qu’on appelait jadis “démocratie”… Désolée, Comtesse, d’avoir été de ceux et de celles qui ont obstrué votre chemin, selon vos dires. Mais parqués comme nous l’étions derrière de hautes grilles et deux rangs de CRS, à plusieurs centaines de mètres de l’entrée du château, je me demande comment nous avons pu vous gêner.
Elles ont été très rares les personnalités politiques à venir nous voir, car il fallait un certain courage… vertu qu’ apparemment vous ne possédez pas. Dommage. En mars, vous n’aurez pas ma voix.

Jean-Pierre tu es juriste ? je ne crois pas alors tu auras bientôt un exemple suis bien l’actualité dans les mois à venir et va lire l’intervention de deux avocats sur ce blog.

La démocratie est en danger quand s’arrête les débats et/ou quand on se crispe sur des noms et/ou quand on décide de ne plus voter. Il y a toujours une solution pour le futur. Gorge, Chevée, Vallet, Farion vous déplaisent ? vous agacent ? vous écoeurent ? Pendant se temps-là, depuis 2 mois des citoyens de différentes tendances se retriuvent tous les mardis et vendredis pour construire une autre démarche politique. Samedi après-midi ils ont passé 5 heures ensemble à améliorer leur approche. Dès aujourd’hui ils se lancent dans la rédaction définitive d’un programme appelant à faire de la politique autrement. D’accord ou pas d’accord vous pouvez donner votre avis, participer mais dans le respect des personnes : c’est une règle essentielle à laquelle s’ajoute un principe fondamental : chacune, chacun compte pour un. Cette liste “Chartres commune, une autre ville est possible” a choisi Claude Simon comme tête de liste. Un quintette de tête conduit l’ensemble de la liste regroupant des adhérents à Lutte Ouvrière, Ligue Communiste Révolutionnaire, Energies citoyennes, Parti Communiste Français et des “sans étiquettes”. Un comité de soutien s’est mis en place, vous êtes invité(e)s.
Une seule demande : un vrai débat, pas d’invective, du respect.
A bientôt
André Bonjour

MELCHIOR, comment va CaptainFlam? Il nous manque.

@ VALLET…LA HONTE

“LA GAUCHE C’EST LA RUINE DE LA FRANCE! ET VOILA QU’ON A UNE DEPUTEE DE PLUS! J’AI HONTE D’AVOIR VOTE POUR ELLE DIMANCHE. JE M’EN MORD LES DOIGTS”

C’est ce qui s’appelle être cohérent et avoir de la suite dans les idées.
ET ARRÊTEZ DE CRIER ÇA FAIT MAL AUX OREILLES !!!

Merci à André Bonjour de rehausser un peu le niveau de la Piquouse, qui depuis lundi est le repaire de tous ceux qui, pour de bonnes ou mauvaises raisons, flinguent Françoise Vallet et oublient un peu vite que grâce à elle, le système Gorges en a pris un coup. N’oublions pas que rien n’est fait pour les municipales, et évitons les faux procès.

@la honte: Il faudait aussi mettre en gras, pas seulement en majuscules … et même les faire clignoter comme une guirlande de Noël..
Mors-toi en les doigts, soumarin gorgien. Au fait, t’es bien sûr d’avoir voté? Tu ne serais pas aller à la pêche au brochet par hasard, avec une caméra?

Très chers internautes, je vous invite à aller voir cette petite vidéo très intéressante et qui marque les prémices d’une mascarade annoncée :

http://www.dailymotion.com/relevance/search/santerre/video/x13acy_elle-joue-a-quoi_politics

samuel,

J’ai vu un homme faire un signe qui dans toutes les cultures signifie (je te trancherai la gorge) en direction d’un militant PS.
Tu ne peux accepter cette attitude, et l’excuser… Ou alors ne t’étonne pas de la défection de beaucoup de démocrates de droite pour ton candidat. Ne voit aucune animosité là dedans,
Attention l’adage “la fin justifie les moyens” en politique finit mal soit par un désaveu qq temps après, soit par le totalitarisme.

vous voulez du trash (la réponse de la droite à RESF) > http://www.expulsionsansfrontieres.org/ ça sent le FN non…

Ça fait 3 ou 4 fois que j’essaye de mettre un commentaire, ça ne fonctionne pas.
Keskispasse MPM ? : Il n’est pas bien mon commentaire ? Y’a un problème technique ?

Et après on s’étonne que les jeunes ne s’interresse plus à la politique et qu’ils disent que de toute facon les politique sont tous des pouris une fois au pouvoir!
Pourquoi perdent-ils tous leurs humilité une fois élu?
Et a quand une VRAI gauche? Jean Jaures, où es-tu!

A Clémentine : isspasse que la Piquouse est hébergée par un hébergeur mutualiste et que comme la Piquouse a un succès fou, elle pompe une grosse partie de la puisssance du site, donc, souvent elle bloque tout le système. C’est hyper énervant, je sais. mais on essaie de trouver une solution. Merci de patienter encore un peu…

Il va falloir un serveur dédié MPM
j’ai essayé plusieurs fois de nouveau de poster le commentaire en question, rien à faire ça ne passe pas. Si celui-ci passe c’est un mystère.

il est passé et pas l’autre !!! ça m’énerve

Clémentine, n’oublie pas: patience et longueur de temps tatata que force ni que rage. En fait, ce soir, ça marche nickel chrome.

Elle a pris trois positions différentes en moins d’une semaine sur le Traité de Lisbonne !

Avant son élection,Madame VALLET déclarait être opposée dans la presse à la ratification du Traité de Lisbonne par voie parlementaire. Le lendemain, devenue députée, elle s’est abstenue lors du Congrès de Versailles permettant cette même ratification. Et aujourd’hui, la voilà qui vote pour la ratification dudit Traité à l’Assemblée Nationale…Voilà quelqu’un qui ignore le respect de la parole donnée et encore moins le respect des engagements de conviction.

Cherchez l’erreur…

Analyse du scrutin n° 83 - Séance du 07/02/2008

Scrutin public sur
l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne
modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

Nombre de votants : 410

Nombre de suffrages exprimés : 388

Majorité absolue : 195

Pour l’adoption : 336

Contre : 52

L’Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (319)

Pour : 206

MM. Élie Aboud, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mmes Martine Aurillac, Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean‑Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jean‑Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean‑Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Mme Chantal Bourragué, M. Michel Bouvard, Mme Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Patrice Calméjane, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Hervé de Charette, Jean‑Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean‑Louis Christ, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean‑François Copé, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Jean‑Yves Cousin, Alain Cousin, Henri Cuq, Mme Marie‑Christine Dalloz, MM. Marc‑Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean‑Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Richard Dell’Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean‑Marie Demange, Yves Deniaud, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jean‑Pierre Door, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Jean‑Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean‑Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie‑Louise Fort, MM. Jean‑Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Jean‑Paul Garraud, Daniel Garrigue, Gérard Gaudron, Jean‑Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Louis Giscard d’Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mmes Arlette Grosskost, Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean‑Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains‑Masini, MM. Marc Joulaud, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Fabienne Labrette‑Ménager, M. Marc Laffineur, Mme Marguerite Lamour, M. Jean‑François Lamour, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean‑Claude Lenoir, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis‑Carabin, MM. Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean‑François Mancel, Jean‑Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, MM. Jean Marsaudon, Philippe‑Armand Martin, Patrice Martin‑Lalande, Alain Marty, Jean‑Claude Mathis, Jean‑Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Philippe Meunier, Jean‑Claude Mignon, Mme Marie‑Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel‑A‑L’Huissier, Jean‑Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Jean‑Pierre Nicolas, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, MM. Axel Poniatowski, Daniel Poulou, Jean Proriol, Didier Quentin, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Jean‑Marie Rolland, Mme Valérie Rosso‑Debord, MM. Jean‑Marc Roubaud, Martial Saddier, Francis Saint‑Léger, François Scellier, André Schneider, Jean‑Marie Sermier, Jean‑Pierre Soisson, Michel Sordi, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean‑Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean‑Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy‑Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean‑Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Mme Marie‑Jo Zimmermann.

Contre : 5

MM. Georges Ginesta, Patrick Labaune, Mme Geneviève Levy, M. Jacques Myard et Mme Josette Pons.

Abstention : 3

MM. Lionnel Luca, Jean‑Marc Nesme et Jean‑Frédéric Poisson.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (Président de l’Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour: 121

Mme Patricia Adam, MM. Jean‑Marc Ayrault, Dominique Baert, Jean‑Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mmes Marie‑Odile Bouillé, Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean‑Christophe Cambadélis, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon‑Couvreur, MM. Guy Chambefort, Jean‑Paul Chanteguet, Mme Marie‑Françoise Clergeau, M. Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, MM. Michel Debet, Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, Mme Laurence Dumont, M. Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, MM. Jean‑Claude Fruteau, Jean‑Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Jean‑Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman‑Rispal, M. François Hollande, Mme Monique Iborra, MM. Jean‑Louis Idiart, Eric Jalton, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jack Lang, Jean‑Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Jean‑Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean‑Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières‑Cassou, MM. Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Louis‑Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, M. Jean‑René Marsac, Mmes Martine Martinel, Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Pierre Moscovici, Pierre‑Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Mmes Marie‑Renée Oget, Françoise Olivier‑Coupeau, George Pau‑Langevin, Marie‑Françoise Pérol‑Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, M. François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean‑Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte‑Marie, Michel Sapin, Christophe Sirugue, Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean‑Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Françoise Vallet, André Vallini, Manuel Valls, André Vézinhet, Jean‑Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Contre : 25

MM. Thierry Carcenac, Marc Dolez, Jean‑Pierre Dufau, Jean‑Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Albert Facon, Michel Françaix, Joël Giraud, Christian Hutin, Serge Janquin, Jean‑Pierre Kucheida, Patrick Lebreton, Jean Mallot, Mme Marie‑Lou Marcel, MM. Gilbert Mathon, Jean Michel, Germinal Peiro, Jean‑Claude Perez, Mmes Marie‑Line Reynaud, Christiane Taubira, MM. Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier et Alain Vidalies.

Abstention : 17

M. Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, MM. Serge Blisko, Jean‑Michel Boucheron, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean‑Michel Clément, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jérôme Lambert, Gilbert Le Bris, Mmes Catherine Lemorton, Frédérique Massat, M. Didier Migaud, Mme Dominique Orliac, M. Christian Paul et Mme Odile Saugues.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 2

MM. Yves Cochet et François de Rugy.

Contre: 18

Mme Marie‑Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Huguette Bello, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean‑Pierre Brard, Mme Marie‑George Buffet, MM. Jean‑Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Maxime Gremetz, Jean‑Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean‑Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Abstention : 2

Mme Martine Billard et M. Noël Mamère.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 6

MM. Christian Blanc, Michel Hunault, Yvan Lachaud, Jean‑Luc Préel, François Rochebloine et François Sauvadet.

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 4

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont‑Aignan, Jean Lassalle et François‑Xavier Villain.