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Par MPM • dimanche 13 janvier 2008 à 08:30 • Catégorie: Chartres, Rien que le droit

www.pcompublique.com/news/1442-les-rubans-de-l-annulation.html

Publié dans Le monde de la com’ par ccombutheau le vendredi 11 janvier 2008

"L’abus de droit peut se définir comme l’exercice fautif d’un droit, excédant les bornes de l’usage raisonnable et normal de celui-ci. Le Conseil constitutionnel a fait application de cette théorie dans le cas de l’élection d’un député récemment élu.
L’affaire qu’avait à connaître celui-ci portait sur l’organisation par un candidat, en sa qualité de président d’un office public d’HLM - de Chartres en l’occurrence -, de dix-huit cérémonies d’inauguration de logements entre mars et avril 2007.
La loi n’interdit pas en principe de procéder à des inaugurations en période électorale: la participation d’un maire à des inaugurations fait partie des activités normales d’un édile en cours de mandat.
Pour autant, la jurisprudence antérieure avait toutefois précisé que l’organisation d’une inauguration doit être justifiée soit par l’achèvement des travaux, soit par la mise en service ou l’ouverture au public. Par sa décision du 29 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a donc appliqué la théorie de l’abus de droit à l’organisation d’inaugurations: il a donc annulé l’élection de "l’inaugurateur forcené", d’autant - et c’est un élément toujours déterminant - que l’écart de voix entre les candidats était minime…".


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6 Réponses »

  1. cet après midi,à Epernon,je suis allé voir Didier Benureau !J’attendais le debut du spectable et qui vois je arriver ? notre JPG accompagné de sa femme et d’amis,ils s’intallent juste devant moi !et le festival commence :commentaires sur le comique,reparties annoncées avant que Benureau ne les dise etc…le tout avec un irrespect et un mepris total pour les gens les entourant.

    c’est ça la droite decomplexée,chez eux partout!!!

  2. Ils ont bien le droit d’en profiter pendant encore 15 jours… C’est bientôt fini!

  3. Bien Mandarine mais je ne vois pas le rapport ? aller au spectacle être irrespectueux, ça n’a aucun lien avec un quelconque mandat ? cela s’appelle mauvaise éducation et ça malheureusement nous en trouvons dans tous les courants d’opinion.

  4. Allons bon! Voilà le capitaine qui veut entamer un nouvel échange stérile sur rien du tout!
    Attention! usagers de la piquouse: avant de poster quoique ce soit sur ce blog, tournez sept fois votre souris sous votre main avant d’émettre une idée, une opinion ou une plaisanterie, sinon le capitaine vous morigènera et vous infligera une leçon de bon sens et de démocratie et de lucidité et de sérieux. Et patati. Et patata.
    Allez capitaine: donne-nous encore une leçon de vie ; nous en sommes tous friands.

  5. C’est interessant ces personnes qui ont la science infuse raillent ceux qui émettent un son différent du leur et le plus triste c’est qu’ils se disent du centre , du juste milieux, ils donnent des leçons , et le pire parfois ils sont sur des listes………..

  6. Problème d’éducation… civisme… incivilités… bon bon bon, nous avançons à petits pas…

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