Q-Park (et Gorges) sur le gril

Par MPM • jeudi 27 avril 2006 à 09:55 • Catégorie: Chartres, Finances, économie, Parking, circulation, Urbanisme •

La Piquouse a sous les yeux un rapport de la chambre régionale des comptes du département du Nord (daté du 18 mai 2005) qui donne son avis à propos d’un ensemble de contrats passés le 22 mars 2005 entre la ville de Béthune et la société Q-Park pour la gestion du stationnement payant de cette commune. A savoir : une convention de concession pour la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain de 350 places, un contrat d’affermage pour l’exploitation du parc souterrain existant de 260 places, et un contrat de gestion pour le stationnement payant sur voirie représentant 1.400 places.

Les réserves émises par la CRC sont intéressantes :

- “…le contrat pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie présente des risques de non-conformité à la jurisprudence…”,

- “appelle l’attention sur l’imprécision et l’insécurité juridique que crée la coexistence dans ce montage hybride de plusieurs contrats de nature juridique différente dont certaines clauses se chevauchent…”,

- “recommande donc que cet ensemble de conventions soit corrigé, complété et précisé…”

- “estime que cet ensemble contractuel qui laisse peu de place au risque pour le délégataire (ndlr : Q-Park) aurait été plus équilibré si la redevance versée au délégant (ndlr : la ville de Béthune) avait été plus importante”,

- “recommande que le compte d’exploitation prévisionnel soit précisé et corrigé…”

- “estime que la délégation de service public soumise au présent avis (…) limitera à l’avenir la capacité d’autofinancement de la commune…”.

Chartrains, sachez que trois élus d’opposition et une association de défense des intérêts des contribuables de l’agglomération chartraine (ADICCA) ont saisi le tribunal administratif d’Orléans pour faire annuler la délibération qui a autorisé, en octobre 2003, JP. Gorges à signer une délégation de service public avec la société Q-Park. Pratiquement pour les mêmes motifs que ceux évoqués par la CRC du Nord. Un jour, peut-être, vous les remercierez.

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