Se servir au lieu de servir
Par MPM • samedi 29 septembre 2007 à 06:46 • CatĂ©gorie: Chartres, Finances, Ă©conomie, Le ventre qui pleure, Rien que le droit •Pour financer la procédure en diffamation engagée contre la Piquouse de rappel, Barjouville.info et contre Olivier Ducatel, PDG du Leclerc de Luisant, Monsieur le député-maire de Chartres a cru bon faire financer par les deniers publics de la Ville de Chartres une procédure engagée par lui seul.
Une telle décision va d’ailleurs à l’encontre de toute la politique d’économie prônée par Monsieur le député-maire puisque les frais (avocats, huissiers, consignations…) s’élèvent pour l’instant à plus de 10.000 euros et d’autres frais sont encore à prévoir jusqu’à l’audience du 13 décembre 2007.
C’est pourquoi un recours pour excès de pouvoir a été déposé devant le Tribunal Administratif d’Orléans par le Conseil de Monsieur LERAY pour obtenir l’annulation de la décision du maire de faire supporter par la ville de Chartres le paiement de frais de justice, en l’espèce la consignation exigée par le Tribunal Correctionnel de Chartres et s’élevant à la somme de 5.000 euros.
Les procédures peuvent donc se multiplier lorsque celui qui les engage ne prend pas le risque de les assumer financièrement.
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Puisque cette dĂ©libĂ©ration semble illĂ©gale, c’est une trĂšs bonne nouvelle que d’attaquer au tribunal administratif cette dĂ©cision. Ainsi, l’omnimaire-prĂ©sident-dĂ©putĂ© pourra rejouer l’arroseur arrosĂ© !
Bravo M LERAY , il est fort dommage que ce ne soit les Ă©lus municipaux d’opposition , par l’intermĂ©diaire de leur parti , qui est pris cette initiative , vous ĂȘtes courageux .
Pour une personne qui se targue de bien dĂ©penser l’argent des contribuables, une fois de plus il y a la parole et les actes. C’est lamentable.
C’est quand mĂȘme incroyable que personne au sein de l’opposition n’ait eu la prĂ©sence d’esprit (le courage ?) d’attaquer cette dĂ©cision !
Car nous savons tous trÚs bien que ce qui est fait est complÚtement légal. La loi rien que la loi !
Incroyable constat de Opposition .
Aux guiniolesques de l’info, se sont des paroles de “couillus “.
LĂ©gal comme OGM ,EPR, ……!
Le courage n’ est pas encore de retour.
Dormez en paix, tout va bien.
Le contrat signé avec QPARK était-il complétement légal ? a priori non.
A opposition : c’est bien pour cela qu’il faut faire respecter la loi Lorsqu’un Ă©lu donne l’apparence sous forme d’un packaging de prendre des dĂ©cisions lĂ©gales, la vigilance de l’opposition n’en est que mieux trompĂ©e…Heureusement que de simples citoyens ne se laissent pas endormir par la rhĂ©torique “tout ce qui est fait est complĂštement lĂ©gal”
Une opposition qui sent l’maire !
Et Ă l’AssemblĂ©e Nationale, Jean-Pierre Gorges fait-il partie de ceux qui parlent mentent?
Les procédures peuvent donc se multiplier lorsque celui qui les engage ne prend pas le risque de les assumer financiÚrement.
Il n’y a pas besoin d’aller chercher des Ă©lus pour trouver des abus de ce type. Certains fonctionnaires savent aussi bien (ab)user de ce droit, je sais de quoi je parle !