Se servir au lieu de servir
Pour financer la procédure en diffamation engagée contre la Piquouse de rappel, Barjouville.info et contre Olivier Ducatel, PDG du Leclerc de Luisant, Monsieur le député-maire de Chartres a cru bon faire financer par les deniers publics de la Ville de Chartres une procédure engagée par lui seul.
Une telle décision va d’ailleurs à l’encontre de toute la politique d’économie prônée par Monsieur le député-maire puisque les frais (avocats, huissiers, consignations…) s’élèvent pour l’instant à plus de 10.000 euros et d’autres frais sont encore à prévoir jusqu’à l’audience du 13 décembre 2007.
C’est pourquoi un recours pour excès de pouvoir a été déposé devant le Tribunal Administratif d’Orléans par le Conseil de Monsieur LERAY pour obtenir l’annulation de la décision du maire de faire supporter par la ville de Chartres le paiement de frais de justice, en l’espèce la consignation exigée par le Tribunal Correctionnel de Chartres et s’élevant à la somme de 5.000 euros.
Les procédures peuvent donc se multiplier lorsque celui qui les engage ne prend pas le risque de les assumer financièrement.
29 septembre 2007 à 11:39
Puisque cette délibération semble illégale, c’est une très bonne nouvelle que d’attaquer au tribunal administratif cette décision. Ainsi, l’omnimaire-président-député pourra rejouer l’arroseur arrosé !
29 septembre 2007 à 13:25
Bravo M LERAY , il est fort dommage que ce ne soit les élus municipaux d’opposition , par l’intermédiaire de leur parti , qui est pris cette initiative , vous êtes courageux .
29 septembre 2007 à 13:54
Pour une personne qui se targue de bien dépenser l’argent des contribuables, une fois de plus il y a la parole et les actes. C’est lamentable.
29 septembre 2007 à 17:51
C’est quand même incroyable que personne au sein de l’opposition n’ait eu la présence d’esprit (le courage ?) d’attaquer cette décision !
1 octobre 2007 à 5:27
Car nous savons tous très bien que ce qui est fait est complètement légal. La loi rien que la loi !
1 octobre 2007 à 8:18
Incroyable constat de Opposition .
Aux guiniolesques de l’info, se sont des paroles de “couillus “.
Légal comme OGM ,EPR, ……!
Le courage n’ est pas encore de retour.
Dormez en paix, tout va bien.
1 octobre 2007 à 8:26
Le contrat signé avec QPARK était-il complétement légal ? a priori non.
1 octobre 2007 à 15:09
A opposition : c’est bien pour cela qu’il faut faire respecter la loi Lorsqu’un élu donne l’apparence sous forme d’un packaging de prendre des décisions légales, la vigilance de l’opposition n’en est que mieux trompée…Heureusement que de simples citoyens ne se laissent pas endormir par la rhétorique “tout ce qui est fait est complètement légal”
1 octobre 2007 à 17:07
Une opposition qui sent l’maire !
1 octobre 2007 à 21:09
Et à l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Gorges fait-il partie de ceux qui parlent mentent?
2 octobre 2007 à 8:16
Les procédures peuvent donc se multiplier lorsque celui qui les engage ne prend pas le risque de les assumer financièrement.
Il n’y a pas besoin d’aller chercher des élus pour trouver des abus de ce type. Certains fonctionnaires savent aussi bien (ab)user de ce droit, je sais de quoi je parle !