“Jusque devant la Justice européenne, si nécessaire…”
Par MPM • vendredi 25 mai 2007 à 18:24 • Catégorie: Agglo, La parole à ... •«Mes chers collègues, je prends la parole devant vous à propos de cinq sujets.
1. Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté la plainte de l’Adicca (Association de Défense des Intérêts des Contribuables de Chartres et de son Agglomération) dans l’affaire des Gants lucéens. Pour mémoire, l’Adicca avait porté plainte début 2004 pour faire annuler une délibération municipale accordant une subvention de 39.000 euros au club de boxe Les Gants lucéens. Ce n’est pas une défaite de l’Adicca puisque celle-ci a finalement réussi à faire appliquer la loi (c’était son unique objectif), c’est-à-dire qu’une convention a été passée a posteriori entre la ville de Lucé et le club de boxe. A l’occasion, l’ancien maire Jacques Morland avait voulu faire condamner l’Adicca pour injure, le tribunal a rejeté évidemment sa plainte. Aujourd’hui, grâce à l’Adicca, les pendules du droit ont été remises à l’heure, et le conseil municipal doit s’en féliciter.
2. Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la délibération autorisant l’ancien maire de Lucé à vendre à la collectivité une de ses propriétés privées (Moulin de Cloyes). Le TA a donné raison à l’Adicca, dans la droite ligne des décisions de la justice pénale (de Chartres et de Versailles) qui a condamné le sieur Morland pour prises illégales d’intérêts à une peine d’inéligibilité, plus 20.000 euros et une peine de prison avec sursis. La justice a passé, dites encore merci à l’Adicca !
3. Le TA d’Orléans a récemment rejeté ma demande d’annulation d’une délibération municipale votée en mars 2005 accordant la protection fonctionnelle à l’ancien maire Morland dans le contentieux qui oppose l’association Energies Citoyennes à la ville de Lucé dans l’affaire de son logo prétendument contrefait. Compte tenu des pièces du dossier, je conteste cette décision du TA et je vous annonce avoir fait appel devant la cour administrative d’appel de Nantes. Soyez sûrs d’une chose, je me battrai avec Energies Citoyennes jusqu’au bout (jusque devant la Justice européenne si nécessaire) pour faire gagner le droit et la liberté d’expression, quand on sait ce qui est arrivé à Monsieur Morland en mai 2006, à savoir sa destitution comme représentant du peuple pour des actes de délinquance.
4. A lire les décisions du maire reproduites dans les documents de présentation du présent CM, je suis effaré à cause du nombre de procédures judiciaires qui s’accumulent et qui traînent depuis des mois, résultat de la gestion catastrophique des affaires communales par l’ancien maire. Depuis juin 2006, date de l’entrée en fonction de Monsieur Minsky comme maire, 29.871 euros ont été dépensés en pure perte et versés en honoraires d’avocats (c’est vraiment un beau métier !). J’abjure aujourd’hui notre maire pour qu’il ferme au plus vite le robinet du gaspillage de l’argent public. C’est très urgent : les Lucéens veulent tourner la page et nous regardent !
5. Renseignement pris auprès de Madame l’adjointe aux Finances, il s’avère que l’ancien maire a reçu un excédent d’indemnités. Monsieur le Maire, avez-vous pris des mesures ou avez-vous l’intention d’en prendre afin que la collectivité récupère cet argent ?
Merci de m’avoir écouté et, j’espère, entendu».
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